Trédez, Mme Morin, conseillers, M. Poisot, Mme Bourgeot, M. Liffran, Mmes Nicolétis, Auroy, Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022 sous le numéro 2200890, la SAS YPO CAMP ESPACE CECV, représentée par Me Morice-Chauveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

#Strafverfahren gegen Gianluca Moro.#Vorabentscheidungsersuchen des Tribunale di Brindisi.

JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE Société LANDESBANK SAAR division LANDESBAUSPARKASSE (LBS) RCS SARREBRUCK 8589 [Adresse 8] REPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO

QUE, LA LIQUIDATION DES BIENS AYANT ETE PRONONCEE PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 12 OCTOBRE 1979, QUI A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12 AOUT 1978, LES DONATAIRES ONT ETE ASSIGNES PAR M DE MORO

de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 27 avril 1994, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné les 2 premiers à 150 000 francs d'amende chacun, a déclaré les sociétés Philip Morris

représenté par Maître Jean-Dominique MORIN, avocat au barreau de la CHARENTE Appelant d'un jugement (R. G.

  Turquie , n o 40877/07, §   54, 15 avril 2014   ; et Morice , précité, §   155). 50 .

et non pas au regard des difficultés relatives aux modalités pratiques d'exécution qui peuvent intervenir ultérieurement, de telle sorte qu'est sans incidence sur sa validité le fait que la société Morin

DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS

SPORAZUR MORRIS SPORTSWEAR prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 9], représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS en la personne de Maître Frédéric

Lo Forte porte plainte pour accusations calomnieuses contre De Donno, et Giancarlo Caselli interroge le colonel Mario Mori, (...).

Morris [2005] EWCA Civ 1184 15.

Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Morin

justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Groupe Sygma aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Morin

56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : MORIN

SEINEO VENANT AUX DROITS DE LA SCP JL MORIN & ASSOCIES, représentant : Me Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 - N° du dossier 22.07188 Compagnie

MORIN Xavier ASSISTES LORS DES DEBATS PAR LE GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 26/11/2024, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL