[Y] soutenait ne jamais avoir donné de mandat à quiconque pour donner ou même vendre «Yellow Light » ; qu'en se bornant à retenir que M.

liées par une appartenance commune, des aspirations, des objectifs partagés ou des affinités amicales ou sociales l'élément de publicité nécessaire à la poursuite du chef de diffamation publique, fait donc

règlement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2002, prise en application de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales, concernant des logements dont

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 La société [Adresse 4], société à responsabilité limitée, dont

du dossier que Mme [S] a vendu une partie du bien immobilier dont elle a été donataire et que la restitution de celui-ci n'est donc possible que pour le premier étage qu'elle occupe.

E... a la libre disposition de cette créance ; qu'en effet, il donne à M.

que de la bande de terrain longeant chaque rive ; que cette présomption n'est écartée que dans l'hypothèse où le bief constitue l'aménagement direct ou la transformation rudimentaire d'un cours d'eau dont

d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

La société, qui ne peut donc rapporter la preuve de l'exécution d'une obligation, la destruction des bulletins de paie, dont elle n'est plus maître, il n'y a pas lieu de lui enjoindre de rapporter la preuve

le délégué de consentir toutes substitutions", que le conseil d'administration de la Caisse fédérale a donné les mêmes pouvoirs à M.

de 20,25 m3 ; que force est donc de constater que la chambre donnée à bail à Monsieur Brahim X... est d'une surface et d'un volume insuffisants au regard des textes susvisés applicables puisque pour calculer

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1997 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Pilkington France, dont

et l'a en conséquence condamné à une amende de 20 000 francs solidairement avec Carrefour; "aux motifs que c'est à juste raison que les premiers juges ont, pour écarter la délégation de pouvoirs donnée

chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 3 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violence volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner

domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Régence étoile, société en nom collectif, dont

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A) , au profit : 1°/ de la société GSF Celtus, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Journal Midi libre, société anonyme, dont le siège est Mas des

. ; Que l'affaire et donc en état, chaque partie ayant pu faire valoir ses moyens de droit ; Sur le fond : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que M.

qu'elle les a entendus exposer leur conclusion après qu'ait été énoncé par le président son rapport des faits dont la cour était saisie ; rappelle que la procédure devant la cour d'assises est orale et

retenu que les accusations de ses coprévenues, Danièle Y... et Florence Z..., concordantes entre elles, se trouvaient, par ailleurs, corroborées par tous les autres éléments du dossier ; que c'est donc