compatible ou qu'il doit prendre en compte ; 2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées

compatible ou qu'il doit prendre en compte ; 2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées

débattue à l'audience publique du 30 Novembre 2009, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Nicole

Turkey, The European Court of Human Rights (Grand Chamber), sitting as a Grand Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Josep Casadevall,   Nina Vajić,   Dean Spielmann,

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025.

    Although she had been warned that her application could be struck out, the applicant had not been in touch with the Court since February 2003.

Elles ont été représentées par M es   Nicolò Paoletti, Natalia Paoletti et Pier Paolo Cavazzino, avocats à Rome. 2.

au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Question n°15 : Demande de Madame [L] selon courrier joint – Faire sommation aux copropriétaires qui ont transformé leurs mansardes en studio afin de nous préciser : Comment sans toucher aux parties communes

. 39586/05 by A.D. against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 25   August 2009 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas

Rozakis ,   Sir   Nicolas Bratza ,   MM.   B.M. Zupančič ,     I. Cabral Barreto ,     K. Jungwiert,     V. Butkevych,     M.

Finlande, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   M.   M.

Suisse, La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   MM.   J.

, Elena GIULIANI contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 5 décembre 2006 et le 6 février 2007 en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas

Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas B ratza , président ,   Giovanni B onello ,   Matti P ellonpää

Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Lech Garlicki, président ,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello,

Lituanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président ,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen

Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,  

Islande, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président ,   Giovanni Bonello,   Davíd Thór Björgvinsson