CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 619 résultats pour « NicolasBAUCH-LABESSE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69ea093dcdc6046d473f42f6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

Page 51 sur 231

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b14e9ba5988459c5188c

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

des matières et à la discipline ; que faute de s'être expliqué sur ce point, l'arrêt est dépourvu de base légale au regard de l'article 502 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c523cb

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

licenciement pour motif économique ; que les indemnités de rupture ont été calculées, en ce qui concerne les salariés de l'atelier de composition, par application de la Convention nationale des imprimeries de labeur

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7f59fcdc6046d4711bfc7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e7ff80cdc6046d471281e9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80d44cdc6046d47136704

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e874accdc6046d471afc93

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62ca0448a370008a720ed

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 - N° du dossier D20-0161 Intimés : Monsieur [J] [D] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « ARV INSTALLATION (LABEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2602482_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Labelle, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CC

civ2

écursoirec/EDF

60794c519ba5988459c4546a

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que sur une route, une collision s'est produite entre un ensemble routier appartenant à la compagnie de transports Leubelvervoer Labeew Roger conduit par M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170396

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

la société SOGREAH depuis 1996 concernant les travaux préconisés pour le « Riou de l’Argentière » ; 3) le « Papi Riou » présenté par la société CANAL DE PROVENCE à la Commission nationale pour la labellisation

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed11f

Cassation

7 mai 1987

7 mai 1987

filiales, la Cour d'appel s'est bornée à retenir qu'il n'avait pu à son départ rien obtenir de la société malgache nationalisée, et qu'il aurait été inéquitable, selon l'arrêt, qu'au terme d'une vie de labeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200966_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B A, représentée par la Me Noury -Labede, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601228_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La requête ne comporte pas la décision de la commission de médiation DALO du Var mais une décision de « labellisation » du 14 octobre 2024 qui relève d’un autre régime juridique et n’entraine pas d’injonction

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161149

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

que le cahier des clauses techniques particulières applicable au marché de maîtrise d'oeuvre prévoyait que le bâtiment devrait présenter un niveau d'isolation thermique permettant la délivrance d'un label

Source officielle
CA

4ème Chambre

64c0b912a67f3dd969e55085

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[V] a précisé que seule l'analyse de la surpuissance alléguée de la pompe à chaleur et du label BBC Effinergie 2005 nécessitait l'intervention d'un sapiteur, ingénieur thermique à ses côtés, lui-même,

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67777da837d114ca7b851502

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Me Antoine LABELLE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67777da837d114ca7b851504

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Antoine LABELLE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

686ca6e4ab48d770a9cb5d72

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

rétention donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention d'[Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine LABELLE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6896d660fd8bd33bb83ea4bf

Appel

8 août 2025

8 août 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Antoine LABELLE

Source officielle