B a sollicité, par courrier du 3 avril 2019, la concession d'une pension militaire d'invalidité à raison d'une surdité de l'oreille gauche qu'il estime consécutive à une électrisation survenue en service

Le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PYROMETALLURGIE DE SALSIGNE - USINE DE LA COMBE DU [Adresse 3] SUR ORBIEL

avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [X] [D] né le 12 Septembre 1995 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté PRÉSIDENT : Sabine ORSEL

avocats au barreau de RENNES, substitué par ME HALGAND COMPOSITION, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina NONORGUES, juge chargé de l'exécution, statuant à juge unique GREFFIER : Julie ORINEL

comparant, non représenté S.A.S.U SELF GARAGE [O] Immatriculée au RCS d’[Localité 3], sous le numéro 803 999 770 dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparant, non représenté PRÉSIDENT : Sabine ORSEL

378 710 586 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Caroline SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Olivier JOLLY, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : Sabine ORSEL

Il soutient que : - il est atteint d’une surdité totale de l’oreille droite ; - il est atteint d’une surdité profonde de l’oreille gauche ; - il souffre d’acouphènes permanents ; - il souffre de

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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