Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b21f9ba5988459c55ec1
25 mai 1977
25 mai 1977
D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ANONYME PILES WONDER AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 25 SEPTEMBRE 1975 DANS LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT UNIQUE DU SIEGE SOCIAL DE SAINT-OUEN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211704_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le défaut de transmission par le maire de Saint-Ouen des arrêts maladie de M.
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d37
8 janvier 2002
8 janvier 2002
X..., le 13 décembre 1996, le trésorier de La Croix Saint-Ouen (le trésorier) a déclaré, une créance de 105 439 francs à titre privilégié et définitif et de 188 980 francs à titre provisionnel et privilégié
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73b1d2b47a9d8ce078a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
GROUPE CHEIK La société GROUPE CHEIK S.A.R.L dont le siège social est AC LOC [Adresse 1] à [Localité 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit
Source officielleChambre 8/Section 1
686d5cd9a2273490db1066db
7 juillet 2025
7 juillet 2025
un délai de 12 mois pour libérer les lieux situés [Adresse 1] à EPINAY SUR SEINE (93), desquels son expulsion a été ordonnée par jugement rendu le 29 mars 2024 par le tribunal de proximité de SAINT-OUEN
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312487_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les observations de Me Ouled, représentant de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948cb
28 février 2020
28 février 2020
2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/20250-Portalis 35L7-V-B7C-B6KNY Décision déférée à la cour : jugement du 10 juillet 2018 tribunal d'instance de Saint-Ouen
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603393a702a1e34875d298c7
18 mai 2017
18 mai 2017
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Kamel YAHMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0663 substituée par Me Lotfi OULED
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204524_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Mme A B, ressortissante algérienne, née le 14 juin 1984 à Bab El Oued (Algérie), est entrée sur le territoire français le 29 mars 2015 au moyen d'un visa de court séjour.
Source officielleciv2
61372330cd58014677406975
4 mars 1999
4 mars 1999
Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514651_20250829
29 août 2025
29 août 2025
l'académie de Versailles de prendre une nouvelle sanction plus proportionnée ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de réintégrer leur enfant au lycée Château d'Epluches à Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200828_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées C 00043, C 00268 et C 00418 situées sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Iton ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1
Source officielleciv2
613723c1cd5801467740dc0a
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Y..., qui connaissait la situation et savait, qu'en raison de leurs erreurs techniques communes, son compagnon devait nécessairement se désencorder pour aller chercher le second descendeur, d'attendre
Source officiellecomm
61372491cd580146774168f5
22 novembre 2005
22 novembre 2005
plainte avec constitution de partie civile pour abus de biens sociaux avait été classée pour absence manifeste de fondement ; qu'en se bornant à retenir que rien n'établissait que les associés avaient cherché
Source officiellecomm
613724b0cd58014677417909
23 janvier 2007
23 janvier 2007
étend la protection au delà du domaine de spécialité pour lequel il est utilisé et permet d'en faire sanctionner l'usage par un tiers, lorsqu'en l'absence même de tout risque de confusion, celui-ci cherche
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00245
1 mars 2017
1 mars 2017
les documents de la cause ; 2°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en affirmant que la société Sylyje avait cherché
Source officiellecr
613726a8cd58014677427730
18 septembre 2007
18 septembre 2007
danger, sans examiner le moyen de la prévenue qui faisait valoir qu'elle était prioritaire au vu du tracé au sol et de la signalisation routière en place sur les lieux, ce qui établissait qu'elle avait cherché
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbf4
6 janvier 1992
6 janvier 1992
percement était destiné à permettre son démontage, bien que seule cette hypothèse puisse expliquer l'absence d'effraction extérieure, le prévenu, expert d'assurance en matière automobile, n'ayant pu chercher
Source officiellecr
61372554cd5801467741cd11
19 mai 1992
19 mai 1992
l'inculpé et d'éventuels co-auteurs ou complices ; "que divers éléments du dossier permettent de retenir que l'inculpé risquait de partir à bref délai, qu'il y a lieu de craindre que l'inculpé ne cherche
Source officiellecr
61372620cd58014677423212
25 février 2003
25 février 2003
adoptés des premiers juges que : "Benoît X... est actuellement employé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée qui s'achèvera le 5 avril 2002 ; "à l'audience, il a déclaré qu'il allait chercher
Source officiellePage 51 sur 1935