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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720f7cd580146773efdb8
19 juillet 1989
19 juillet 1989
(Finistère), 13°) Monsieur Pierre I..., demeurant 18, rue, Amiral R... à Brest (Finistère), 14°) Monsieur François J..., demeurant ..., 15°) Monsieur Pascal K..., demeurant ...
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeec8
8 mars 1989
8 mars 1989
Christian, demeurant bâtiment A 5, Les Plaines d'Arnètes à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 2°) de M. N... Pascal, demeurant ... à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 3°) de M. N...
Source officiellesoc
613722eecd5801467740360a
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Christian XR..., III - Sur le pourvoi n° G 96-60.375 formé par le F.F.S.C.E.G.S.A.-C.F.T.C., dont le siège est ..., représenté par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a8a
1 avril 2025
1 avril 2025
[E] sur les parcelles affermées : D'une part, les " tracas " invoqués sont inhérents à toute instance judiciaire et sont subis par toutes les parties.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101465
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Luc X... en bornage de leurs fonds respectifs ; que le tribunal d'instance a constaté que la prescription acquisitive de trente ans s'est accomplie sur une parcelle au profit de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007228
3 septembre 2007
3 septembre 2007
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 octobre 2006 présentée par Madame Marie-Christine A demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Michel Fradin, demeurant "Bordebare", 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois, 49 / de Mme Simone Francois, demeurant 70, rue de Parçay, 37100 Tours, 50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61632f5a14ec5f96a7da098b
31 mars 2011
31 mars 2011
AB [Cadastre 12] située en zone NA du POS de la commune, - constater alors l'état d'enclave de la parcelle AB [Cadastre 12] située en zone ND du POS de la commune, et dire qu'un droit de passage suffisant
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3d5
17 septembre 2007
17 septembre 2007
février 2005, enregistrée sous le n 04 / 000447 APPELANTS : Monsieur Antonin X... ... 77390 YEBLES Représenté par Me Hubert JABOT (TOQUE 43), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89618
26 juin 2007
26 juin 2007
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c95
19 mai 2004
19 mai 2004
./ Christiane Z.... épouse A.... B..., Jean, Arthur A.... E.A.R.L. CASSOU RG N : 02/01756 - A C... C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
.., sur la parcelle no 905 même section même commune appartenant à Madame F... et sur la parcelle no 1078 même section même commune appartenant à la commune de Le Thor, - dit que ce droit de passage sera
Source officielle4ème B chambre sociale
5fde3666a3a2a71202ff87f1
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Dans cette lettre, cette salariée de la société Sacicap énonçait avoir informé le 2 janvier 2008 Monsieur Pascal X... de son intention de s'inscrire sur la liste du candidat socialiste, Monsieur Christian
Source officielle1ère chambre civile B
6162e4ee7797cdb2f7583cbe
11 juillet 2012
11 juillet 2012
De la division de la parcelle AI [Cadastre 11] sont issues les parcelles AI [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], et de la division de la parcelle AI [Cadastre 14] les parcelles AI [Cadastre 7],
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008128900
2 août 2002
2 août 2002
Pascal XR..., demeurant ..., pour M. Gérard XS..., demeurant ..., pour M. Christian XT..., demeurant ..., pour M. Xavier XU..., demeurant ..., pour M. Michel YW..., demeurant ..., pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac63
14 mai 2008
14 mai 2008
Gilbert Christian, en ses conclusions oralement développées ; DD...
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd389acdc6046d471f0b37
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pascale LEFEVRE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c5
11 avril 2007
11 avril 2007
MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Christine ROBERT, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Françoise CAMUS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleciv3
613723accd5801467740cc1c
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Christian X..., demeurant 10240 Dampierre, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleProcédures Collectives
69c2bb9dcdc6046d47c8ba23
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal KORAL Luis CUNHA Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier.
Source officiellePage 51 sur 374