CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 565 résultats pour « PIERRE Me GOSSET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 1

6a109a14cdc6046d479a700a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire PB 119 C/ DEFENDEURS LA CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] IDF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe GOSSET

Source officielle

Page 51 sur 79

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des référés

66fee094172da17169e9a8c0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C2L CABINET BOTTURI LOUDES [Adresse 15] [Localité 25] représentée par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2009 La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310919_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

La préfète du Rhône a produit des pièces qui ont été enregistrées les 20 décembre 2023 et 13 février 2024.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310921_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

La préfète du Rhône a produit des pièces qui ont été enregistrées le 13 février 2024.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f791

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Appelante Mme [G] [V] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Philippe GOSSET

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069556

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

des associations de commerçants et d'artisans de l'Aveyron, dont le siège est situé 17 rue Aristide Briand à Rodez (12033), l'association " Clermont Plein Coeur ", dont le siège est situé 7 rue Doyen Gosse

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029311345

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 juillet 2014, présentée par le ministre de l'intérieur ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu la convention européenne

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb10cb8dca058e3e7ee8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de leur critique des pièces produites.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00414_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de Mme Caumette, laquelle a également acquis des livres, et que la requérante pratique avec les enfants accueillis des activités de découpage, gommettes et peinture.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la communauté d'agglomération du Pays de Laon, représentée par la SELARL Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300248_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 février 2023, 23 juin 2023, 18 décembre 2023 et 15 avril 2024, la société Aliastocks, représentée par Me Gossement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bccca9bf2637903068a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La société vise alors des comptes-rendus d'entretiens individuels produits en pièces 8.1 à 8.3 et des comptes-rendus de réunion (pièces 9.1 à 9.10).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920dc

Appel

26 février 2015

26 février 2015

.-94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Représentés tous deux et assistés sur l'audfience par Me Sandrine PRISO de la SELARL GOGET/ PRISO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC39 INTIMÉE SCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857bc

Appel

3 octobre 2001

3 octobre 2001

ET DU DELIBERE Mme GOYET, Président de Chambre, Mme MAZARIN, Conseiller, Mme VIEILLEDENT, Conseiller. GREFFIER LORS DES X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c3

Appel

3 octobre 2001

3 octobre 2001

ET DU DELIBERE Mme GOYET, Président de Chambre, Mme MAZARIN, Conseiller, Mme VIEILLEDENT, Conseiller. GREFFIER LORS DES X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163d00674df0e9c0194f8f9

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Hervé FRASSON-GORRET

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03158_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet et 27 novembre 2024, la société Ovalto, représentée par Me Godet et Me Jambon demande à la Cour : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2405099_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars 2024, 23 octobre 2024 et 30 juin 2025, la société Accent France, représentée par Me Gohet et Me Frizon, demande au

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f1d92dd7fd9692bbcf4

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2312473_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Des pièces complémentaires ont été produites par la préfète du Val de Marne les 26 octobre 2023 et 15 novembre 2023.

Source officielle