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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2526191_20251020
20 octobre 2025
Le compte rendu de l’entretien, dont M.
DTA_2536552_20260202
2 février 2026
Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant, Me Pafundi, représentant Mme C..., assisté de M. B..., interprète en langue malinké.
DTA_2522930_20251103
3 novembre 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2604374_20260311
11 mars 2026
E..., représentée par le cabinet d’avocats Anglade & Pafundi (Me Pafundi), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du
6e Section - 3e Chambre
DTA_2528699_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2025 par lequel la préfète
3ème chambre A
62da3e5f2eb797effb0703e4
21 juillet 2022
PAULDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE [Adresse 15]
civ3
613723e4cd5801467740f82f
25 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant
DTA_2518838_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme D E, représentée par Me Pafundi (Anglade et Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
ECLI:FR:CCASS:2025:C300593
11 décembre 2025
[F] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Mika, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ la société Paudi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
Reconduite à la frontière
DTA_2215807_20221221
21 décembre 2022
B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet des
5ème Chambre (JU)
DTA_2217192_20231206
6 décembre 2023
Bernabeu ; -et les observations de Me Pafundi, représentant M. B, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté.
4ème Chambre
DTA_2205549_20221110
10 novembre 2022
A C, à Me Pafundi et au préfet de Meurthe-et-Moselle. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2403037_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Pafundi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2404292_20250123
23 janvier 2025
Sous le n° 244292, par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2404293_20250123
DTA_2512157_20260402
2 avril 2026
A... épouse B..., représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de titre de séjour
DTA_2500796_20250218
18 février 2025
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle l'Office français
DTA_2500797_20250218
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2307661_20230428
28 avril 2023
B C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2600350_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 du directeur territorial
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