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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2526191_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536552_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant, Me Pafundi, représentant Mme C..., assisté de M. B..., interprète en langue malinké.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522930_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Martin-Genier, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604374_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

E..., représentée par le cabinet d’avocats Anglade & Pafundi (Me Pafundi), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2528699_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2025 par lequel la préfète

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5f2eb797effb0703e4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

PAULDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE [Adresse 15]

Source officielle
CC

civ3

613723e4cd5801467740f82f

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518838_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme D E, représentée par Me Pafundi (Anglade et Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300593

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[F] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Mika, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ la société Paudi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215807_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2217192_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Bernabeu ; -et les observations de Me Pafundi, représentant M. B, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205549_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A C, à Me Pafundi et au préfet de Meurthe-et-Moselle. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403037_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Pafundi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404292_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sous le n° 244292, par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404293_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sous le n° 244292, par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2512157_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... épouse B..., représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500796_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500797_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2307661_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600350_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 du directeur territorial

Source officielle

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