B W F immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 488 575 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Pascale

Les lots de copropriété édifiés sur la parcelle n°[Cadastre 2] sont la propriété, du moins en apparence, de Mmes [G] [I] et [V] [S] (pièce n°6).

personne de son représentant légal en exercice Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 06 ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pascale

exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, et en présence de Clémence

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 janvier 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en

300.00 €, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 521 548 537, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascale

La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Roseline ALLUTO, Conseiller Monsieur Pascal GUICHARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame

X... a été employé à compter du 17 janvier 2000 en qualité d'ingénieur commercial par la société AP consultants, puis par la société Alma intervention, aux droits de laquelle se trouve la société Alma

A... de la Rigoulieres et ayant pour passager M. X..., est venue s'encastrer dans le camion conduit par M. I... ; que ce camion ayant pris feu à son tour, M. A... de la Rigoulières et M.

certains produits du secteur vitivinicole ; Vu le code de la consommation ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais

157.460€, immatriculée au RCS de GAP sous le n° 813 951 084, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège RN 85 [Localité 2] représentée par Me Pascale

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/03553 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLV [P] [M] [A] [N] [T] alias [C] [Y] C/ S.A.S.

He argued, inter alia , that the newly introduced blanket ban on remand prisoners receiving any parcels containing food, beverages or tobacco (see paragraph 14 below), without any possibility of taking

livre foncier au nom de monsieur [U] [O] et cadastre comme suit : Section 14 n° [Cadastre 4]/[Cadastre 1] et [Cadastre 6]/[Cadastre 2] en pleine propriété (une maison de quatre pièces) ainsi que les parcelles

The Land Office found that the specific parcels of land which were in issue had merely been used as a   peat reservoir while the plant as such had been constructed on other parcels.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.