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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec658669b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
PAR CES MOTIFS CONFIRMONS l'ordonnance, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163e0f9925cfde126683781
10 février 2010
10 février 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 18] Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 FEVRIER 2010 (n° 33 , 13 pages) Numéro
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113df58bc223e2e3f097f
7 octobre 2022
7 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61631528e03efc4516bd2e76
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163278e33484180ee7228af
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2011 (n° 245 , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163b5271669d540ac7baa37
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JANVIER 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c58d6ea26f688da5d5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11073
20 septembre 2018
20 septembre 2018
constitués en fonction de leurs missions en trois Pôles compétents par territoires ; compte tenu du nombre de directeurs en fonction, le Pôle littoral a été divisé en deux, l'appelant ayant la direction
Source officielle3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ecff
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04600 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHJ4
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60372908278603040f1d64fb
28 mai 2015
28 mai 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Mai 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11969
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310065
14 février 2019
14 février 2019
défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 2019, où étaient présents : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301235_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ainsi, le classement de la parcelle ZD153, située sur sa frange Est en bordure de D49, celui des parcelles ZC6, 213, 214 et 215 situées sur leur frange Sud en bordure de D153, celui des parcelles ZM74,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02499_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée ZE 41 à Dommiers : 16.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60370cd24103c7a77ada58e4
18 juin 2015
18 juin 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JUIN 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11911
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60370cd24103c7a77ada58e8
18 juin 2015
18 juin 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Juin 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11967
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par ailleurs, les parcelles cadastrées section AO n° 19, n° 20 et n° 21 appartenant à Mme P, la parcelle cadastrée section AO n° 70 appartenant à Mme C et les parcelles cadastrées section AO n° 132 et
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fca756665a270627b5af169
9 octobre 2020
9 octobre 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2020 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03365
Source officielle1ERE CHAMBRE
69d96028cdc6046d47cfcd2f
10 avril 2026
10 avril 2026
LLOYD’S DE [Localité 1] Nature affaire : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [R] né le 9 juin 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef1d
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2011 (no 11/ 266, pages) Numéro d'inscription
Source officielle3e chambre sociale
635a21ccc549ea05a7cd2d14
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01936 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMB7
Source officiellePage 51 sur 424