Anna-Livia GUERRINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

ARRET DU : QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

AFFAIRE : N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZJR MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Richard PERINO

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.

Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NÎMES, INTIME : REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS AUVERGNE CONTENTIEUX SUD EST 11 Rue Jean Claret CS 10001 63063 CLERMONT-FERRAND Représenté par Me Valérie PERINO

Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 juin 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M.

Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Perabo Bonnet, première conseillère.

  Perifano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien («   le   Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Perifano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Perifano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Perifano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté successivement par ses agents, MM.   I.M.   Braguglia et R.

Il indiquait l’avoir vu au fond du couloir, peinant à marcher, titubant et se tenant au mur, précisant qu’il était envion 21h50.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Pedrono, substituant Me Keller et

allocations familiales n'étant versées que pour les deux derniers enfants de 16 et 11 an (120 € par mois), l'aîné de 24 ans poursuivant ses études (sans bourse) en Turquie et le deuxième, âgé de 21 ans peinant