Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYH Expédition délivrée le À - - Grosse

Me Philippe H... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03259 - N° Portalis

Du 08 janvier 2026 5AH PPP Contentieux général N° RG 25/00323 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2BUX [V] [U] C/ S.C.I. 31 PG - Expédition délivrée à Me Gaessy GROS - FE délivrée à Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre M.

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe

SECURITE Grosse délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée

visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 février 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe

Phildar et Elvina n'ont pas commis d'actes de concurrence déloyale et parasitaire, * débouté les sociétés Phildar et Elvina de leur demande reconventionnelle au titre de la procédure abusive, * dit n'y

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Philippe Z..., 8°/ à Mme Brigitte D...

CETEN APAVE INTERNATIONAL SARL BET JC WALKER SARL DIDIER ETANCHEITE SARL CARRELAGE ARTISANAL SA AVIVA ASSURANCES Société CAMBTP CIE AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à :SCP

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07600 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONBP

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 13] [Localité 14] représentée par Maître Céline LEROUGE de la SELARL ABLC AVOCATS ASSOCIES, substituée par Maître Jean-Philippe