RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXEA 54G c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Mathieu DEBROISE, Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies

Philippe AAAA..., domicilié [...] , 93°/ M. Olivier BA..., domicilié [...] , 94°/ M. Jean-Louis CCCC..., domicilié [...] , 95°/ M. Didier DDDD..., domicilié [...] , 96°/ M.

FAITS ET PROCÉDURE - MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Olivier X... et Florence Y... se sont mariés le 4 juillet 1998, sans contrat préalable.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la commune du Vésinet ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.

Monsieur Philippe Y... c/ Madame Lucienne Z... épouse A... Monsieur Daniel, Marie, Jean, Philippe A... Monsieur Christian, Marie, Lucien A...

Olivier X.... Reconventionnellement, M. Olivier X..., Mme Maryse X... et M.

Philippe Y... soutiennent notamment que : - l'acte de cession des parts sociales entre M.

01949 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXHC [M] [X] C/ Compagnie d'assurance AREAS Organisme RAM COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eve CHAUSSADE - Me Olivier

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023.

PHILIPS LIGHTING BV [Adresse 12] [Localité 11] - PAYS-BAS représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat

représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON UNION DEPARTEMENTALE CFDT 84 47 Rue Carreterie 84000 AVIGNON représentée par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON

Olivier X..., domicilié [...]                                             , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

n° 2022/M117 Mme [G] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010617 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée par Me Olivier

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 février 2023.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthelémy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 mai 2023.