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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00253_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2020, la commune de Stosswhir, représentée par Me Muller-Pistré, conclut : 1°) à l'annulation de l'article 1er du jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939a8
8 février 2017
8 février 2017
à la légalité du régime de la sécurité sociale français laquelle, d'ailleurs, a été maintes fois confirmée par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans le cadre des arrêts Poucet et Pistre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1202JUD003317606
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Pietras, a lawyer practising in Gdynia. The Polish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr J. Wolasiewicz of the Ministry of Foreign Affairs. 3.
Source officielle1ère Chambre
62c67bd4ca9bf263790306c0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
barreau d'ALBERTVILLE Syndicat des copropriétaires de la résidence LA CALECHE représenté par son syndic la SARL AGENCE OLIVIER, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représenté par la SCP PIANTA
Source officielle1ere Chambre
6707701481e733ee26982df7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[D] et Mme [I] aux dépens, dont distraction au pro't de la SCP Pianta et associés.
Source officielleChambre 1-4
65aa1f12a34ad100085816e1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANTE SARL ATELIER [T] [P] , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Mireille
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD003538404
21 juin 2007
21 juin 2007
13876/03, 13 April 2006; and Pitra v. Croatia , no. 41075/02, 16 June 2005). 24.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD000236704
27 janvier 2009
27 janvier 2009
général, de la solution donnée de manière définitive à un litige (voir, entre autres, Brumărescu , précité, §§ 61, SC Maşinexportimport Industrial Group SA , précité, § 32, et Piata
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10292
26 juin 2019
26 juin 2019
sert de cause et de fondement ; qu'elle rappelle que, selon le protocole, les optimisations de coût proposées par l'entreprise (le groupement) doivent être validées par le maître d'oeuvre (Valode & Pistre
Source officielle17e Chambre B
6031e9c3dca68a230692ee89
7 juin 2018
7 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielle17e Chambre B
6031f41a6c33492cb23130fb
31 mai 2018
31 mai 2018
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE
Source officielle17e Chambre B
6034f911e1304d26c30bcc83
30 juin 2016
30 juin 2016
L'affaire a été débattue le 03 Mai 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE
Source officielle17e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec44
4 février 2016
4 février 2016
L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE
Source officielle17e Chambre B
60328552a27559b911c00988
18 janvier 2018
18 janvier 2018
L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac75
18 décembre 2007
18 décembre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP COURCELLE PITRAS- VERDIER, avocats au barreau de l' ARDÈCHE INTIMÉS : SARL ECLA nouvelle dénomination de la Société SPTV poursuites et diligences de
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939a0
8 février 2017
8 février 2017
à la légalité du régime de la sécurité sociale français laquelle, d'ailleurs, a été maintes fois confirmée par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans le cadre des arrêts Poucet et Pistre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203973_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Toutefois, les éléments de la construction tels que les balcons, les débords de toiture, les corniches, les appuis saillants, les pilastres, les colonnes engagées, les brises soleil () n'entrent pas dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
octobre 2022, le 16 décembre 2022 et le 15 février 2023, la société Vinci Construction Terrassement, devenue depuis Terelian, et la société Entreprise de travaux publics Jean Spada, représentées par Me Pietra
Source officielleChambre 1-1
68d38022ea0d19a4905f1d63
23 septembre 2025
23 septembre 2025
54) demeurant [Adresse 1] Madame [N] [Q] épouse [R], née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] (29) demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC001110303
16 septembre 2004
16 septembre 2004
G., est un ancien ressortissant roumain devenu apatride, né en 1966 à Piatra Neamt en Roumanie, et réside à Nuremberg (Allemagne).
Source officiellePage 51 sur 56
PIASTRA ECHANGEUR
18/08/2026
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PIASTRA, Maximilien, Bernard, Georges
15/04/2026
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CHEVALINE PIASTRA
15/02/2026
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PIASTRA - MOLLET - PREVERT
24/10/2023
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PIASTRA - MOLLET - PREVERT
15/02/2023
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