Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la commune d'Auzelles soutient que la cour administrative d'appel de Lyon l'a entaché : - d'insuffisance de motivation, de dénaturation des pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le

du dossier ; - de dénaturation des pièces du dossier en estimant qu'il n'apportait pas la preuve qu'il exploitait effectivement les parcelles en litige. 3.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2021-123 du 5 février 2021 ; - le code de justice administrative ; Après

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elodie Fourcade

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Pierre X... demeurant Mas des Vignes, Le Trébon à Arles (13200) ; M.

personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Représenté par Madame ARRIGHI de CASANOVA

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

condamne la commune de la Grande Motte à leur verser la somme de 80.000 Frs en réparation du préjudice causé par ces mesures augmentée des intérêts de droit et des intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces

excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 1992 portant application du décret du 19 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit des sections régionales de la conchyliculture ; Vu les autres pièces

compte de campagne relatif aux opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 1992 dans le canton de Toulouse 7 pour l'élection au conseil général de la Haute-Garonne ; Vu les autres pièces

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Chusseau devant le tribunal amdinistratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 et le décret n° 84-84 du 1er février 1984 ; Vu la loi du 10 juillet

premiers groupes des propriétés bâties et n'a pas fixé les tarifs du troisième groupe, en application des articles 12 et 32 de la loi du 30 juillet 1990 ; 2°) d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces

décision du 16 octobre 1989 de l'inspecteur d'académie prononçant sa radiation de la liste d'admission au concours d'élève instituteur ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en réduction des cotisations d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 1975 ; 2°) prononce la réduction de ces cotisations ; Vu les autres pièces

l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1976, 1977 et 1978 dans les rôles de la commune de Paris ; 2°) prononce la décharge des impositions restant en litige ; Vu les autres pièces