Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

preuve et méconnu le principe de la présomption d'innocence ; "alors, en troisième lieu, que l'abus de bien social n'est constitué qu'autant que son auteur a, de mauvaise foi, fait des biens ou du crédit

du crédit litigieux et de condamner M.

six mois seulement après l’octroi du précédent crédit.

La société HOIST FINANCE AB a indiqué s'en rapporter quant aux moyens soulevés d'office par les pièces produites aux débats.

S'agissant du crédit immobilier en particulier il indique qu'il ressort des pièces transmises par Mme [L] au titre des plans de surendettement qu'elle n'a procédé à aucun remboursement des échéances et

pourvoi formé par : - La SOCIETE MIMETA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1998, qui, après relaxe de Jean-Charles X... et Pierre-Arthur

violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'Odile X... a été reconnue coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs adoptés que le 22 mars 1994 Pierre

[N] [V] [I], appelant, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 18 février 2026 par la SAS Banque européenne du Crédit mutuel, intimée

plainte portée contre personne non dénommée... a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant l'action publique éteinte par la prescription, des chefs de corruption, abus de biens sociaux et de crédit

Charles, - LA SOCIETE DELTA TRANSPORT, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE et MIQUELON, chambre correctionnel, en date du 21 septembre 2005, qui, pour faux et usage, les

Ces lignes de crédit arrivaient à échéance le 30 septembre 2009 (pièce no 6 de l'intimée).

lesquels il base l'existence du délit ; qu'en l'espèce, en se bornant à énoncer que la prévenue a employé des manoeuvres frauduleuses pour persuader la CAF et le CCAS de Grenoble de l'existence d'un crédit

Dans ce cas, le prêteur exigera le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. (…) » (pièce n°1 demanderesse).

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

La caisse régionale de crédit mutuel de Normandie conclut au rejet de cette prétention.

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à la société une somme à titre de remboursement d'un chèque, alors, selon le moyen, que le juge est tenu d'examiner, fût-ce de manière sommaire, une pièce

Pierre, - Y...