Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

conseil national de l'ordre des vétérinaires, du syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral et du conseil national de l'ordre des pharmaciens ; que le tribunal a, au vu des pièces

ceux-ci regroupent tous ceux relatifs au captage, à la distribution et à l'assainissement tels que, notamment, les stations d'épuration et que la société Axa France IARD ne démontre pas, au travers des pièces

une demande tendant au versement d'une somme d'argent qu'elle aurait rejetée, et dès lors que le contentieux n'a pas été lié en cours d'instance ; - les requérants ne justifient pas d'un intérêt lésé

possibilité de régularisation prévue par l'article R. 2152-1 du code de la commande publique ; - son offre, écartée comme irrégulière, n'ayant été ni notée ni classée, elle justifie d'un intérêt lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

soit après l'heure de remise des offres fixée à 12 heures, elle l'avait déposée à 11 heures 53 et le téléchargement a duré vingt-sept minutes, soit une durée anormalement longue au regard du poids des pièces

-2-1 du code de justice administrative, un mémoire distinct, enregistré le 24 mai 2024, qui n'a pas non plus été communiqué, demandant que ces pièces soient soustraites au contradictoire.

- l’ensemble des membres du groupement attributaire, ainsi que leurs filiales, ont souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ; il n’était tenu de fournir l’ensemble des pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 novembre 2014, présentée pour la société Alho Systembau ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 novembre 2014, présentée

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Voirie ; 3°) de mettre la somme de 4 000 euros à la charge de la société Europe Services Voirie en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

article 786 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue à l’audience du 19 Janvier 2026 sans opposition des avocats devant : Marie HAROU, Vice Présidente rapporteur GREFFIERE : Anne Marie PIERRE

Arve et Salève le 18 février 2025 lui demandant de clarifier sous 72 heures le rejet de son offre du marché dans le cadre de la consultation " Fourniture et livraison de deux conteneurs maritimes de 40 pieds

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.