Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 5 août et 12 décembre 2024, le préfet de la Dordogne, conclut au rejet de la requête.

décision du 17 avril 1992 la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du même département a refusé de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé ; Vu les autres pièces

Jean-Pierre Y..., demeurant 12, rue B. Brunon, 42800 Rive-de-Gier, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile), au profit de M.

le 7 juin 2017, et retenu pour cette partie les écritures et pièces annexes déposées le 12 mai 2017 ; Aux motifs que « sur les pièces et écritures dans les débats La cour observe que la production de

Pour autant, la lampe Lanterne présente un pied, positionné au centre de la platine inférieure, et qui vient soutenir par le bas l'abat-jour, alors que la lampe Sevva n'a pas un tel pied, et présente d'une

2022 au regard du certificat d’aggravation du 20 juin 2022 pour “les séquelles consistant pour une épaule gauche chez un droitier en des épisodes de forme légère de sub-luxation”.

Au titre des séquelles retenues lors de la consolidation est mentionnée une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante de l'ordre de 10 à 15 %.

du 31 mars 1994 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a statué sur les comptes de leurs parents, dans le cadre du remembrement de la commune de Chaviera (Jura) ; Vu les autres pièces

était en possession du plan annexé au projet de vente ; que le plan annexé à l'acte sous seing privé est le plan cadastral ; que la SCI Rousseau 21 écrit dans ses conclusions que l'expertise et les pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 24 décembre 2022 sous le n°2203232 par laquelle M. D et les autres requérants demandent l'annulation de la décision attaquée.

reclassement professionnel de Paris refusant de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé ; 2°) renvoie l'affaire devant la commission départementale des handicapés de Paris ; Vu les autres pièces

correctionnelle, en date du 30 septembre 2015, qui, pour menaces de mort réitérées, conduite d'un véhicule sans permis, refus d'obtempérer, violences aggravées, en récidive, et contravention de dégradation légère

relative aux opérations de remembrement menées dans la commune de Magny-sur-Tille ; 2°) annule ladite décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Côte d'Or ; Vu les autres pièces

au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2024 par lequel le maire de la commune du Mesnillard lui a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la création de deux habitations légères

A B, un permis d'aménager pour l'implantation de 24 habitations légères de loisirs sur la parcelle cadastrée section G n° 294, au lieu-dit " Sennola ".

l'issue du quatrième semestre à la différence des semestres précédents ; de plus, contrairement à ce qui avait été annoncé, aucune commission n'a été réunie pour les étudiants ayant obtenu une moyenne légèrement

[O] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 19 mai 2022, qui, pour contravention de dégradations légères, l'a condamné à 1 500 euros d'amende