A remettre à [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, les déclarations de salaires manquantes des mois de juillet à octobre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce

L'intimé rappelle que l'expert a exposé que les pieds de vignes étaient anciens et, en l'absence d'état des lieux d'entrée, qu'il était impossible de quantifier les manquants imputables au preneur à bail

Gilbert X... ou la déclaration de TVA du quatrième trimestre 1996 faisant état d'un crédit mensonger de TVA, ou l'agissement par lequel Gilbert X... produit l'acte authentique du 22 décembre 1993 masquant

, structure en mauvais état avec des pierres désolidarisées de leur support, briques du mur séparatif des WC cour fissurées, en partie cassées, huisserie de la fenêtre hors d’état, pièce adverse n° 11)

Il soutient que : * il est locataire du parc privé et demandeur de logement social depuis le 8 novembre 2010 ; * il lui est reproché un dossier incomplet, sans préciser quelles pièces sont manquantes

Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces et informations. () / La liste des pièces et informations manquantes, le délai fixé pour leur production () figurent dans l'accusé de réception prévu

Vu les autres pièces du dossier.

de la procédure, l'instruction est recommencée à partir du point où les pièces se trouvent à manquer ; qu'en l'espèce, les pièces cotées D 1938 à D 1982 n'ont pu être reconstituées de sorte qu'il y a

dossier soumis au tribunal départemental des pensions de Meurthe-et-Moselle ; 2°) annule la décision implicite de rejet opposée par le ministre des anciens combattants à sa demande ; Vu les autres pièces

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

manquantes ". 6.

renvoyaient très logiquement à l'expression « non constaté » plutôt que « non compté », la cour d'appel qui s'est livrée à une interprétation du procès-verbal pour donner foi à des constatations de manquants

de marchandises et/ou d'espèces et un manquant d'emballages ; qu'à la suite de l'inventaire effectué le 1er octobre 2009 dans le magasin CASINO situé rue Saint-Vincent, il a été constaté un manquant de

manquantes ".

Aux termes de l'article R. 423-41 du même code : " Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R. 423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces

B soutient que : - la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit en jugeant que le maire n'était pas tenu de demander la production des pièces manquantes de la demande de permis de construire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier : Mme

solutions retenues par le pétitionnaire portent toujours atteinte à cet intérêt particulier et ne réduisent pas l’atteinte au paysage depuis la route départementale n° 817 ; le « filtre végétal » masquera