Vu la requête, enregistrée le 22 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Régine X..., demeurant ... et M.

Jean-Pierre Y..., syndic, demeurant à Charleville Mézières (Ardennes), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Société de mécanique générale

[P] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la cour d'appel de Reims, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 25-10.087 ; Vu les observations développées au soutien de la requête

; que si la fracture temporale gauche, la fracture occipitale et la fracture du rocher droit apparaissent compatibles avec le choc de la tête de la victime chutant en arrière sur une jardinière de pierre

Il ressort des pièces du dossier que, par la décision en litige édictée le 26 octobre 2023, la directrice générale du CHU de Reims a suspendu Mme B à titre conservatoire en raison de faits décrits dans

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE DE L'UNIVERSITE DE REIMS : CONSIDERANT QUE L'UNIVERSITE DE REIMS A FAIT APPEL DU JUGEMENT ATTAQUE

Pierre A..., 4 / de M.

le Centre hospitalier régional de Reims à lui payer la somme de 578 560 F avec les intérêts de droit et la capitalisation des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Reims Champigny ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

et Me Jean-Pierre LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.R.L.

Evénements ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 7 octobre 2002, le préfet de la Marne a accordé à la société d'économie mixte Reims Champagne

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2301113 tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2022 du maire de Reims.

Par un arrêt n° 16NC00588 du 6 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête formée par la SELARL cabinet dentaire A Régine contre ce jugement.

de Châlons-en-Champagne, à titre principal, d'ordonner la reprise des relations contractuelles pour la réalisation des trois lots du marché conclu le 17 juillet 2014 par la communauté d'agglomération Reims

B était dispensé de transmettre un inventaire détaillé des pièces jointes.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.