une délibération du 6 juin 2001, lancé un appel à candidatures en vue de renouveler l'attribution par la voie de délégations de service public, jusqu'à l'échéance de la concession, de treize lots de plage

Il soutient que la décision attaquée : - est entachée d'un vice de procédure, en l'absence de recherche et d'analyse des ventes notariées de la société Villes et Plages Extensions ; - méconnaît l'article

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir, en sa qualité d'exploitante d'un restaurant de plage, à l'encontre de l'ensemble des lots de la sous-concession de la plage de Pampelonne pour lesquels elle

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bois-Plage-en-Ré présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jean-Claude K..., demeurant avenue des Sables, Les Herbiers (Vendée), 6°) de Mademoiselle Angélina I..., demeurant ..., aux Sables d'Olonne (Vendée), 7°) de la société civile immobilière (SCI) de la Plage

de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté « provisoire » du maire de la commune de Jard-sur-Mer en date du 24 février 2026 portant réglementation du commerce ambulant sur les plages

braises de feux de bois allumés sur la plage pour faire des grillades. 6.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2012 vgm N° 2012/ 10 Rôle N° 08/12380 SA IMMOBILIERE DU CEINTURON C/ SARL PARC ET PLAGE SCI

Commune - Six-Fours-les-plages - Six-Fours-les-Plages (Var). n° 2013-0022.

jugement du 6 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 20 octobre 1988, par laquelle le conseil municipal de Grand-Village-Plage

conclusions de sa protestation tendant à l'annulation de l'élection de Mme Claudine Y... en qualité de conseiller municipal lors des élections qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Valras-Plage

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° K 92-18.156 formé par : 1 / la SCI Sandy Beach, société civile immobilière, dont le siège est situé au Touquet Paris Plage

nombre de matelas-transats mis à la disposition de sa clientèle, qui ne saurait s'élever à plus de 85 ; - elle s'est, indirectement, immiscée dans sa gestion et a voulu critiquer la gestion de la plage

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me d’Albenas représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.

de taxi qu'elle appelait "Sam", version reprise par son compagnon dans son attestation du 2 septembre 2014 indiquant qu'"A... m'a tenu au courant par sms du comportement désinvolte de sa soeur sur la plage

directe ne saurait, à elle seule satisfaire aux exigences de l'article L.3171-4 du code du travail ; que Mme Z... faisait valoir dans ses écritures qu'il ne lui était pas permis de connaître à l'avance sa plage

ne saurait, à elle seule satisfaire aux exigences de l'article L. 3171-4 du code du travail ; que Mme Y... faisait valoir dans ses écritures qu'il ne lui était pas permis de connaître à l'avance sa plage

ne saurait, à elle seule satisfaire aux exigences de l'article L. 3171-4 du code du travail ; que Mme Z... faisait valoir dans ses écritures qu'il ne lui était pas permis de connaître à l'avance sa plage