NPI CONSEILS [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0450 ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL

NPI CONSEILS [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0450 ********* COMPOSITION DU

B A, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

dénomination de la Cie AGF IART [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Armelle BENALI, avocat au barreau de PARIS, toque : G 0450 Cabinet Marcel PORCHER

dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claudine PORCHER

nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine DUJARDIN, Présidente et Madame Claudine PORCHER

Hussein MAKKI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1930 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER

administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins et de construire une porcherie

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2021, la commune de Margny-lès-Compiègne, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

#Zahtjev za prethodnu odluku – Nacionalni porezi – Članak 110.

amont ") et à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 relatif à la cotisation interprofessionnelle " contribution aval spécifique équarrissage " au profit de l'association " ATM porc

depuis vingt ans ; le rendement économique ou financier de 449 hectares de grandes cultures est sans commune mesure supérieur à un atelier hors sol porcin naisseur et engraisseur de 220 truies, 1 660

SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Mme [B] [T] née le 14 Mai 1978 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle PORCHER

CIE, , immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 662 056 050, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin PORCHER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée

ventilation étant nécessaire pour préserver la charpente, limiter la condensation et maintenir l'isolation thermique; (prestation prévue au devis) 837,20€ ; j) absence totale de toiture au droit du porche

duquel il est visible, qui donne directement sur la cour dans laquelle sont exposés des pots de fleurs et arbustes commercialisés par la société Leroy Merlin devant son local de vente, et qu'ainsi ce porche

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 août 2021 et 28 avril 2022, la commune de Crépy-en-Valois, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la commune de Thiescourt, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du

Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.