Y... de son recours tendant à la radiation de Mme X... de la liste électorale de la commune de Santa-Lucia-de-Moriani, alors que le Tribunal aurait renversé la charge de la preuve, n'aurait pas exposé

Michel X... de sa demande tendant à la radiation de Mme Marie-Claude X... de la liste électorale de la commune de Rieutort alors que l'électeur dont l'inscription était contestée n'aurait pas fourni de

Michel X... de leur demande tendant à la radiation de Mme Z..., épouse Y..., de la liste électorale de la commune de Rieutort, alors que l'électeur dont l'inscription était contestée n'aurait pas fourni

de l'inscription d'hypothèque ; que tant que l'hypothèque n'est pas radiée, son bénéficiaire est créancier hypothécaire et doit donc être averti personnellement, par lettre recommandée avec accusé de

marchandise proposée ; "aux motifs que la société, dont le prévenu était le président-directeur général, fabriquait des piscines enterrées selon un procédé mis au point par elle, constituées d'un radier

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Baume-les-Dames, 20 février 2001) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la radiation

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Baume-les-Dames, 20 février 2001) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la radiation

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Baume-les-Dames, 20 février 2001) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la radiation

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Baume-les-Dames, 20 février 2001) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la radiation

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Baume-les-Dames, 20 février 2001) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la radiation

..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (Muret, 27 février 2001) d'avoir, abstraction faite de l'erreur matérielle contenue au dispositif de la décision, rejeté sa demande tendant à la radiation

Hebert qui a procédé à sa radiation des listes électorales de cette commune, alors, selon le moyen, que né au Y... Hebert, il y demeure depuis sa majorité et règle des impôts au titre de la X...

Y..., tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de commune de Roquesteron, alors, selon le moyen, que son mari, M.

X... a été radié du tableau des avocats pour manquement à ses obligations déontologiques ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Ventiseri, alors selon le moyen, que, d'une part, le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée

général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de Mme Michèle Z..., tiers électeur, tendant à la radiation

Y..., tiers électeur, ordonné la radiation de Mlle X... des listes électorales du 20e arrondissement de Paris au motif qu'elle n'entrait pas dans l'une des situations prévues par l'article L. 11 du Code

conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et de M X..., tiers électeur, ordonné la radiation