DE REFERE DU 28 AOUT 2023 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 30 juin 2023 Monsieur [P] [F], commerçant à l'enseigne ADAMY [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Simon PANTEL

00491 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJ5 N° MINUTE 24/00167 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patrice

Patrice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1999, où étaient présents : M.

Patrice X..., demeurant..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

. 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 010654 du 10/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Patrice

In that event, a panel of five judges considers whether the case raises a serious question affecting the interpretation or application of the Convention or its protocols, or a serious issue of general

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 57877/10 Pavel

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }     THIRD SECTION DECISION Application no. 5898/13 Pavel

été débattue le 21 SEPTEMBRE 2010, en chambre du conseil, Madame Mireille VALLEIX ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, président Monsieur Edouard LOOS, conseiller Monsieur Gérard PICQUE, conseiller

inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 24795/03 présentée par Pavel

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur BOURQUIN Patrice

[P] [K], qui depuis janvier 2015 a été réintégré sur l'emploi de responsable de la cellule saisies aux dimensions managériales plutôt réduites, entend se comparer à des collègues de travail - panels de

Richard TORRENTE (avocat au barreau de PARIS, toque : E1576) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 1] 1945 , demeurant [Adresse 15] plaidant par Me Patrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER

Nous avons refait le point une nouvelle fois sur toutes solutions de reclassement et nous avons constaté à nouveau qu'il n'y avait aucun reclassement possible en dehors de celui proposé.

X... a été engagé le 27 septembre 2000 par la société Maison du café en qualité de responsable du « panel qualité » ; que déclaré inapte par le médecin du travail à tout emploi dans l'entreprise, il a