Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
681306af8cc74354d6647517
29 avril 2025
29 avril 2025
LE PREFET DU NORD et à le mardi 29 avril 2025 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie au juge du ribunal judiciaire de [Localité
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501640_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A..., représenté par Me Rivoal, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502328_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Rivoal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui communiquer
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94664
15 mai 2019
15 mai 2019
Représenté par Me RIBUAT-PASQUALINI, avocat au Barreau de BASTIA, substituant Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004360_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
RiaudLe greffier, P.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401062_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
RionLa République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407826_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
compétition ; dès lors que la décision attaquée porte une atteinte grave et immédiate à son état psychologique, le futsal et la compétition étant son seul exutoire depuis ses cinq ans, ainsi qu'un rituel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03804_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, représenté par Me Rivoal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2412511 du 25 juillet 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412788_20240829
29 août 2024
29 août 2024
alors au demeurant que les risques à brève échéance d'excision ne sont pas suffisamment établis par l'attestation de l'oncle des enfants faisant état d'une tentative par la famille pour pratiquer ce rituel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1018DEC003387896
18 octobre 2001
18 octobre 2001
L’enfant y faisait état des relations de la mère, du comportement des hommes à son égard et décrivait des rituels qu’elle qualifiait d’étranges auxquels sa mère l’obligeait à participer.
Source officielle3ème chambre
695f4e18cdc6046d4795b3ea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d'adjudication au mardi 11 février 2025 à 14 heures du tribunal judiciaire de Foix, -fixé la mise a prix à la somme de 4 500 euros, -autorisé la visite de l'immeuble librement et avec le concours de la SCP Rioufol
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86d7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GENERALI GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Olivia RISPAL CHATELLE Copies électroniques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bd5cdc6046d47affc9a
24 avril 2026
24 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Avril 2026
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6520f5f4bb275d83183a3b93
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juin 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0453bcaf505db6966d8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[M] [J] (Délégué syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Avril 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui
Source officielleChambre civile TGI
64eedcd9bb2c32d969d35472
29 août 2023
29 août 2023
SOCIETE POUNIANDY RIEUL PLOMBERIE 'SARL PRP' [L] [P] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871de2f36c9774d808c8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
] C/ Société [5] RESTAURATION Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - Société [5] RESTAURATION - Me Gabriel RIGAL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196c6cff766e94e38a0c
2 avril 2025
2 avril 2025
ARRET N° Société [5] ANCIENNEMENT 'STE [6]' C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -Société [5] -CPAM DE L'ARTOIS -Me RIGAL Copie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210751_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte qu'il formule ses plus expresses protestations et réserves ; 2°) de désigner les docteurs Rigal
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Rigal-Casta, pour Mme A et l'association Hélios et celles de Me Verdon, pour la société APRR.
Source officiellePage 51 sur 137