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102 744 résultats pour « Rivez-Domont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:487936.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au sein d'établissements itinérants et les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'établissements fixes.

Source officielle

Page 51 sur 5138

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TJ

Ctx général ex-ti

68ed5d280da7cb996dca9f7e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [N] [E] [J] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jocelyne RUFFAT, avocat au barreau de COMPIEGNE, Et : BANQUE POPULAIRE RIVES

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65b00c9db98137c174756e51

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Créanc. poursuivant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 Me Armelle PHILIPPON MAISANT, avocat

Source officielle
CE

1ère - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000008147983

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

DU RHONE, dont le siège est " ...), Mme FH...

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d7955548e0aba48fe0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

EAUX ET ASSAINISSEMENT RIVE GAUCHE ALLIER Débouter l'intimé de sa demande subsidiaire de désignation d'expert, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE : CONDAMNER le SIVOM EAU ASSAINISSEMENT RIVE GAUCHE ALLIER par

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a65

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

, détenues dans un établissement, sans autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage, de vente, de location ou de transit d'animaux et espèces non domestiques, et sans avoir eu de registres de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401706_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les 25 novembre 2020, 23 septembre 2021, 7 septembre 2022 et 8 décembre 2022, Domanys a vainement demandé à la société Cabinet Sogefy de lui verser les sommes correspondant au montant des impayés dont

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d96ac432ce7d11a6f086

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

- condamner in solidum le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] et la société SAS FONCIA [Localité 4] RIVE DROITE aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Valérie MARTIN,

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032282259

finances publiques

30 mars 2010

30 mars 2010

Commune - RIVES-sur-FURE - RIVES-sur-FURE (Isère). n° 2010-0010.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300922

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

justifie de la signature d'un protocole CGLLS avec différent partenaire dont l'Etat dans lequel Domanys s'engage (article 1) « à faire évoluer la masse des loyers [...] au minimum de 2% par an » ; que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401242_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rivet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5829c3df04f589a56e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

292 128, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Adresse 2] Non constituée S.C.P.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10574

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

droite services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                             , (M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812959

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 évrier et 25 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole, dont

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459918.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

I ; 3°) de mettre à la charge de la société Academic Golf de Roquebrune, l'association syndicale libre Les Rives du Golf, M. H et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162f3c424fee0dd3d0060ef

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61624d68ed30a8f5617382db

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

DOMINA dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE Madame

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb0b

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie TECHNICON, dont le siège social est Route Nationale n° 1, zone industrielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209222_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

documentaliste, était affectée, à la date de la décision attaquée, sur un poste en centre de documentation et d'information au centre Jacques Arnaud, établissement médico-social, annexe du lycée Georges-Sand de Domont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33055e7d6d09b1d76ea1

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Portalis 35L7-V-B7B-B3QUQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de Sens - RG n° 15/00084 APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE RIVES

Source officielle