AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 novembre 2005), que M.

Goetze Garennes, société anonyme, (anciennement société Goetze France), dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 novembre 2004) que les époux X..., acquéreurs d'une

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Line X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Rouen

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fralib, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par cour d'appel de Rouen

[Y] [L], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 20-21.377 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige

[I] [B], domicilié SCP Mary & Inquimbert, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-12.506 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre spéciale des mineurs), dans le litige

[D] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-21.468 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et affaire de sécurité sociale), dans le litige

22 janvier 2002), que, saisi par le ministre de l'Economie de pratiques mises en oeuvre notamment par les sociétés OCP Répartition (OCP), Alliance santé et Coopérative de répartition pharmaceutique Rouen

N° RG 20/04062 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUAL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 DÉSISTEMENT DÉCISIONS DÉFÉRÉES

C... a été placée au centre de rétention administrative de Rouen-Oissel le 8 février 2026.

LA ROSEE, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n°324 623 263, représentée par Monsieur [U] [N] [F] [E], en sa qualité de gérant.

N° RG 25/02782 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA2A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02343 jugement du juge aux affaires

a annulé son arrêté du 15 septembre 1994 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Rose X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier

M..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2018 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rouen ; Vu la communication faite au procureur général

K..., domiciliée [...], en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2018 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rouen ; Vu la communication faite au procureur général

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société métallurgique de l'Eure, dite Métaleure, dont le siège est sis ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen

SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 La société Eismann, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 18-17.651 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Rouen

[C] [B], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2014 par la cour d'appel de Rouen (chambre de l'urgence et de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Yolande X..., demeurant rue de l'Ancien Vignoble à Hautot-sur-Seine