JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02215 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORU Grosse délivrée à Me SABATIE

RESIDENCE [6] c/ [F] Grosse(s) délivrée(s) à Me Lisa ARRIGHI Me Cyril SABATIE Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline

Se plaignant en mars 2022, lors de travaux, de ce que l’immeuble acheté n’était pas raccordé au réseau public, et après avoir consulté la SABOM-L’EAU [Localité 6] Métropole, le 6 mai 2022, la SARL HULIA

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut à l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'annulation de

professionnelle ; - son taux d’incapacité partielle permanente est de 25%, Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, demande au juge des référés sur le fondement de

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs

Frouin, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mme Aubert-Monpeyssen, M.

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sadot, conseiller rapporteur, M.

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Sabotier, conseiller référendaire, désignée pour siéger avec voix délibérative, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme

Frouin, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mmes Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mmes Salomon, Chamley-Coulet, M.

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lambremon, conseiller, M.

Sadot, conseiller rapporteur, M.