Me Maeva ROCHET ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 Chambre civile section A Vu la procédure entre : S.C.

W] [P] [N] épouse [W] C/ [K] [V] [B] [O] [Y] [V] [H] [E] [Y] [M] [R] [D] épouse [E] [J] Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas ROCHET

au temps pendant lequel, au cours de la période de référence, les salariés ont été au service de celui-ci ; qu'en se référant à ces dispositions la société SNIG avait fait valoir que le cabinet de Rochette

BNP Paribas a ouvert, le 16 août 2000, un compte au nom d'une personne prétendant s'appeler Xavier X... et lui a délivré, notamment, un chéquier sur lequel l'intéressé a émis, au bénéfice de l'EURL Roche

Par jugement du 29 mars 2022, le tribunal judiciaire de La Rochelle a : fixé à 8 % le taux d'incapacité permanente partielle de M.

2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02837 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6FW Décision déférée à la Cour : jugement du 15 décembre 2023 rendu par le Juge de l'exécution de LA ROCHELLE

ENTRE : Monsieur Christian X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant :- Me Gaëlle ROUX-NOEL de la SELARL SCHMITT ROUX-NOEL ANDURAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat plaidant, - Me Henri-noël

ENTRE : SAS GADIN Société par actions simplifiée, immatriculée le 16/ 12/ 1999 au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE sous le numéro R. C.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 mars 1988), que Mme X..., embauchée le 1er juin 1970 par le Centre de distribution mixte EDF-GDF de La Rochelle, en qualité de sténodactylo

techniciens de laboratoire effectuant par roulement deux heures de travail le dimanche matin, ont demandé en référé à la juridiction prud'homale d'interdire, sous astreinte, à leur employeur, la SCP Rochey-Marchand

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE REFERE DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004742 DEMANDEUR(S) : AGS-UNEDIC

REGLEMENT DE JUGES SUR LA DEMANDE EN REGLEMENT DE JUGES FORMEE PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE, DANS LE PROCES INSTRUIT CONTRE X...

René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section Industrie), et rectifié par jugement en date du 13 décembre 1995, au

A cette date la décision du BAJ de La Rochelle n'était pas rendue, elle le sera le 17 aout 2020.

Suivant déclaration d'appel du 02 Décembre 1999 d'un jugement rendu le 8 Octobre 1999 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de LA ROCHELLE.

Par deux décisions du 29 novembre 2019, le directeur du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis a de nouveau refusé de faire droit à la demande de M.

Y..., les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans le neuvième canton de la Rochelle (Charente-Maritime) en vue de la désignation d'un conseiller général ; 2°) de rejeter la protestation

pourvoi formé par Monsieur BOUDJEMA C..., étudiant, demeurant et domicilié à Angoulins (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1987, par le tribunal d'instance de la Rochelle