G, qui a fait l'objet d'un signalement dans le fichier du traitement des antécédents judiciaire pour des faits de vente à la sauvette en 2019 et de mise à disposition d'un local privé au bénéfice d'une

A, ressortissant algérien, né le 24 octobre 1999, entré en France en 2021 selon ses déclarations, interpellé et placé en garde à vue le 16 mai 2022 pour des faits de vente à la sauvette, a fait l'objet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, la société par action simplifiée (SAS) Virage Blanc, représentée par Me Saumet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

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Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., au Centre Hospitalier de Sarreguemines, à la caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines et au ministre de la solidarité, de la santéet

X..., employé de la COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT en qualité de maître nageur sauveteur temporaire, à mi-temps, ne s'est pas présenté, le 9 septembre 1985, à la piscine municipale, comme il lui appartenait

ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00216 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL le 27 Juin 2023 Appelante : Madame [J] [M], représentant : Me Anne KEBE SAURET

fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 6 juin 2006, à Saint-Marcel-les-Sauzet

Georges X..., demeurant à Montaud, Sauzet (Gard), 2°/ M.

Hubert X..., actuellement domicilié lotissement "Les Sylvestres" à Sausset-Les-Pins (Bouches-du-Rhône), 2°) la compagnie L'UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL, dont le siège social est à Paris, agissant en la

Didier X..., demeurant Sausset, 47170 Saint-Pe Saint-Simon, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA

Pujo-Sausset, président, assisté de Mme Peyron, greffier, la signature de celle-ci figurant au bas de l'arrêt ; que le moyen manque par le fait sur lequel il prétend s'appuyer ; Sur le second moyen,

Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Saumet, pour Mme A ; Considérant ce qui suit que : 1.Par un arrêt du 16 décembre 2021 la cour a décidé qu'une astreinte était prononcée

qu'elle subordonne l'attribution des aides versées au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) et au brevet national de sécurité et de sauveteur