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3 690 résultats pour « Sebastien SALLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab8e7cdc6046d478a2871

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Source officielle

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CC

soc

613723adcd5801467740ccfc

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Sébastien Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969c

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Le fait qu'une partie des tâches de monsieur Z... ait été attribuée à un autre salarié (Sébastien A...), déjà employé au sein de l'entreprise en qualité de « technicien tests cartes », ne permet pas à

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb51575116102f43952ca2

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Le 1er novembre 2007, le salarié est devenu chef de bureau d'études. Par lettre en date du 28 juillet 2012, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6036e793cc5a3e84f4e7b246

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

La salariée a été absente pour maladie à compter du 22 février 2010.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71b1dcdc6046d476dd190

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis ainsi que son dirigeant et le représentant des salariés. Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a0d4c08cdc6046d47461cd4

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sébastien GANCE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00734_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4ed929d40d57a3e552d5

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le 21 Mars 1997 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître GUERAULT Sébastien

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4ee029d40d57a3e552db

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

né le 10 Janvier 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Sébastien

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fddc5f7401fa26b79c773e7

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Ces données de fait non contestées ne concordent pas avec la thèse d'un licenciement verbal supposant une rupture immédiate du contrat de travail portée clairement à la connaissance du salarié.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e453755379800088471b1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BRUNO LAUDET [M] [X] ET SEBASTIEN TENOUX, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentés par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a29

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cb3ca9bf26379030a45

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb53cb8dca058e3e80af

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67caeca9bf26379030a3b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01490

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

et Mme Y..., sa supérieure hiérarchique, les parties s'opposant sur le contenu de cet entretien, la salariée affirmant que Mme Y... lui a annoncé que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01322

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

en 2005) ne peut que nourrir et raviver l'inquiétude inévitable des salariés qui les ont côtoyés et ont été exposés de la même manière.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

697c6c11cdc6046d473a77d6

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MAF [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat au barreau d'ANGERS Représentées par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a47c

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Sébastien YI..., demeurant, bâtiment B, ..., 9 / de M. Paul O..., demeurant ..., 10 / de M. Alain YC..., demeurant ..., 11 / de M. Patrick, Jean D..., demeurant ..., 12 / de M.

Source officielle