OPTINERIS Représentées par Me Servanne TARDY-VIGNON, avocat au barreau de BOURGES INTIMEES ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, A. TESSIER-FLOHIC , Conseiller de la mise en état, assisté de V.

RCL & ASSOCIES Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 février 2024 par le tribunal de commerce de SEDAN

la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de SEDAN

au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive - 60 euros des frais et pénalités Par jugement du 11 décembre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sedan

Elle soutient que : - la décision d'autorisation est insuffisamment motivée et se fonde sur un jugement du tribunal de commerce de Sedan du 26 mars 2020 entaché de nullité et rendu à la suite d'une procédure

Elle soutient que : - la décision d'autorisation est insuffisamment motivée et se fonde sur un jugement du tribunal de commerce de Sedan du 26 mars 2020 entaché de nullité et rendu à la suite d'une procédure

à Sevran (Seine-Saint-Denis).

BB Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2006 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de SEDAN

X...), reprochant à la commune d'Oyeu d'avoir entrepris sur le fonds dont il est propriétaire, des fouilles et travaux de captage et dérivation d'eau ayant eu pour conséquence de tarir les sources servant

I... et Mme H..., propriétaires du fonds servant, ayant interdit à la société Tomaselli Peinture Décor de passer sur la parcelle [...] leur appartenant, cette société les a assignés pour être autorisée

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sermat

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Dès lors, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], actuel propriétaire du fonds dominant, est en droit d'exiger du propriétaire du fonds servant le respect de son droit réel.

poursuites en invoquant l'absence de titre autorisant les poursuites, l'irrégularité de la subrogation permettant à la société de poursuivre le recouvrement et le défaut d'exigibilité de la créance servant

additionnel à ladite Convention, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Roger X... coupable d'avoir exposé, mis en vente ou vendu des denrées servant

Cadastre 1], se prévalant d'une servitude de passage résultant d'un acte de vente du 29 janvier 1973 par lequel elle avait divisé son fonds, a assigné M. et Mme [B], propriétaires du fonds servant

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Comptoir général de matières premières (CGMP-MAP), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Sernap

Slimane A... qui dirigeait ces sociétés servant d'intermédiaires pour la vente de véhicules en Algérie, la société Iveco Unic, devenue ultérieurement Y...