Suzanne, divorcée B..., demeurant à Briancon (Hautes-Alpes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit de la société

Armand Y..., 7 / de Mme Yvonne Y..., demeurant tous deux ..., 8 / de Mme Valérie F..., demeurant ..., 9 / de Mme Suzanne N..., demeurant ..., 10 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Annick X..., demeurant ... 1, 97441 Sainte-Suzanne, en cassation

décret du 14 juin 1938, dont le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de Mme Suzanne

Créton à Buis-sur-Damville (Eure), pris tous quatre en leur qualité d'héritiers de leur grand-père Georges B..., par représentant de Lucien B..., leur père prédécédé, fils de feu Georges B... et de Suzanne

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2°/ Mme Suzanne X..., née Martin, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile) , au profit :

l'arrêté du 11 mai 2022 mettant l'intéressé en demeure d'évacuer vers des installations autorisées et/ou agréées l'ensemble des déchets inertes présents sur la parcelle cadastrée section B n° 182 à Sainte-Suzanne-et-Chammes

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Camille X... et Suzanne Y..., mariés sous le régime de la communauté, ont consenti à leurs enfants, Paul, Geneviève

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Suzanne X..., veuve Y..., est décédée le 16 janvier 2010, en laissant pour lui succéder ses

Bernard XI..., demeurant ... à Fresnay-sur-Sarthe, Mmes Suzanne XU..., demeurant ... au Mans, Jacqueline YX..., demeurant le Bourg à Marigné-Laillé, M.

Claude Q..., Mme Sylvie Q..., Mme Suzanne XZ..., M. Laurent XB..., M. Camille XB..., M. Lucien XC..., M. Jean-Michel XI..., M. Christian XK..., Mme Jeanine XN..., M. Jean S..., M. Michel XG..., M.

Mme Suzanne DE Y... épouse A... Mme B... Mme Alix A... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM C...

Septième Chambre ARRÊT R.G : 02/00520 SBAFER C/ SCEA ELVEAU Mme Françoise DE VILLELUME épouse DELMAS Mme Suzanne DE VILLELUME épouse DELAGE Mme FISCHER Mme Alix DELAGE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE

SOCIALE ARRÊT DU 15 AVRIL 2005 APPELANTE : Société SONY RELEASING PICTURES venant aux droits de COLUMBIA TRISTAR FIMS FRANCE représentée par Maître THORNE, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Madame Suzanne

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistées pendant les débats de Suzanne

représentés par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistés de Me Jean François GUILLOT avocat au barreau de Paris toque D1166 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Marie-Suzanne

, de : -Infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré et statuant à nouveau de dire qu'il y a eu vente du terrain agricole cadastré section BD no 289, situé au lieu dit rue Marchande à Ste Suzanne

No 05/06906AFFAIRE :DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINEC/Suzanne X... épouse Y... déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre