convoquée à cette période à deux entretiens préalables ; que, pour décider qu'il n'existe pas de cause réelle et sérieuse, elle a cependant considéré qu'aucune remarque quant à l'inexécution de ses tâches

anosognosie ainsi qu'une tendance dépressive, justifiait l'intervention d'une « aide humaine non spécialisée pendant quatre vingt dix minutes tous les deux jours » afin de l'aider à faire face à des tâches

concentration, la cour d'appel a violé par fausse application les articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du code du travail ; 2 / que la suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de la répartition des tâches

en vertu duquel la rémunération contractuelle n'était due que si le salarié effectuait la tâche prévue au contrat; que Mme X... ne pouvait donc prétendre à aucune rémunération contractuelle mensuelle

Y... dans la totalité de son poste et non pas seulement pour une tâche, alors que l'employeur avait fait valoir que l'article 25 de la convention collective était inapplicable car M.

normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ; que le salarié doit être affecté à l'accomplissement de tâches

du choix par le salarié de son domicile ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à établir que l'atteinte à la liberté du salarié de choisir son domicile était justifiée par la nature de la tâche

du choix par le salarié de son domicile ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à établir que l'atteinte à la liberté du salarié de choisir son domicile était justifiée par la nature de la tâche

ou d’au moins deux difficultés graves affectant des activités corporelles, cognitives, mentales ou relationnelles ; - selon l’article D. 245-6 du même code, l’aide à l’entretien du logement et les tâches

parallèlement des formations destinées à lui permettre d'obtenir la qualification de moniteur éducateur par le diplôme correspondant ; qu'ayant échoué aux examens mais estimant qu'il exécutait les tâches

commercial de la société et aider Giancarlo A..., Managing partner dans le développement de l'unité de business développement et des autres activités commerciales au sein de Sinergi nécessitant des tâches

O... a été engagé en qualité de porteur de télégrammes par l'Etat à compter d'avril 1985, puis par La Poste à compter de janvier 1993 ; qu'il était partiellement rémunéré à la tâche ; qu'en 1997, il a

pour annuler la délibération du CHSCT, l'arrêt énonce que le logiciel « [...] » n'a pas induit de modification des conditions de travail des salariés, que ce soit du point de vue des horaires, des tâches

Le nettoyage des chambres est confié à un prestataire extérieur, la société STN-Tefid, environ soixante-quinze salariés de cette société étant affectés à ces tâches. 2.

accident du travail Le 3 janvier 2012, à l'issue de la seconde visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de coursier VL, monsieur X... pouvant être affecté à des tâches

D... a réalisé diverses enquêtes pour le compte de la société BVA mystery shopping dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage, rémunérés à la tâche.

l'arrêt retient que l'employeur justifie de la perturbation apportée par l'absence du salarié dans le fonctionnement de l'entreprise en établissant qu'il a dû ponctuellement confier l'exécution de ses tâches

[G], expert-comptable, chargé par la société [B] [C] studio d'établir sa comptabilité à partir de 1998, a confié cette tâche à l'un de ses salariés, M.

qu'elle avait reçue à titre de dépôt de garantie ; que la CNVTAS a fait valoir qu'il ressortait d'un constat d'huissier de justice établi à la sortie de Mlle X... qu'il y avait, sur le mur de chambre, une tache

X... de l'embaucher en qualité de cuisinier ; que Mme Z... a également demandé à être embauchée et qu'elle a continué à travailler en gardant les tâches qui lui auraient été dévolues dans le cadre de la