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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042844891
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300328_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes du I de l'article 1737 du code général des impôts : " Entraîne l'application d'une amende égale à 50 % du montant : / 1.
Source officielle8e Chambre B
60337129da725b259d2d778b
15 juin 2017
15 juin 2017
[M] et Mme [A] sont défaillants dans la charge de la preuve de l'inexactitude du TEG mentionné dans l'offre de prêt, - débouter M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023897730
19 avril 2011
19 avril 2011
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446171
28 juin 2010
28 juin 2010
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Sur les conclusions à fins d'annulation de la décision attaquée ; Considérant que M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035774985
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Paris-Rhin-Rhône (ci-après APPR) a conduit la société France Télécom, devenue la société Orange, à déplacer ses ouvrages chemin de Batailly, sur le territoire de la commune des Chères, et route de la Thibaudière
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208128_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B ; - les observations de Me Thiebaut, substituant Me Maumont, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400080_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale
Source officielle6ème chambre
DTA_2404702_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Cheniour, représentée par Me Thiebault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du président de la métropole de Lyon du 14 mars 2024 portant retrait de son agrément d’assistante familiale et la
Source officielle8e Chambre A
60327bf94a3c7fb00e7b34ad
25 janvier 2018
25 janvier 2018
APPELANTS Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-1
6622095e9ce1420008389609
18 avril 2024
18 avril 2024
LE DORON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de
Source officielle3e Chambre A
6162be8599b588421c5e37c4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
APPELANTS Monsieur [R] [C] [A] [T] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 17] (DANEMARK) (99), demeurant [Adresse 3] (DANEMARK) représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau
Source officielleChambre 1-1
5fdb9aea8b5ff879c6abee7d
19 février 2019
19 février 2019
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile BAESA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fd9
11 avril 2024
11 avril 2024
de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SNC RESIDENTIEL 1 dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielle6e Chambre D
6033e168bba57392bd43e673
15 mars 2017
15 mars 2017
N° 2017/67 Rôle N° 15/13452 [V] [I] [C] C/ [N] [A] Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Philippe BOSSUT Décision déférée
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79206
15 mars 2018
15 mars 2018
Aux termes de cet acte ont été constituées au profit de la parcelle [Cadastre 1] une servitude de tréfonds ainsi qu'une servitude de passage grevant le fonds [Cadastre 2].
Source officielle3e Chambre A
60372b5508af4c065e0f1db3
28 mai 2015
28 mai 2015
Société SMABTP SARL SOCIETE DES TRAVAUX D'ACCES DIFFICILE - STAD - Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Frantz AZE Décision
Source officielle1re Chambre B
61630b6642de3d260b993186
23 février 2012
23 février 2012
2012/146 Rôle N° 11/13131 [M] [Y] C/ SAS CLINIQUE CHIRURGICALE DU [Localité 1] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE - SIMON-THIBAUD
Source officielle15e Chambre A
615e0e51c25a97f0381f54de
12 décembre 2014
12 décembre 2014
N° 14/18559 [Y] [D] C/ GROUPEMENTHUGOCREANCESII FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II Grosse délivrée le : à : Me Olivier SINELLE la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-2
5fd9b5c051ebd8ab51b59cd4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
APPELANT Monsieur [K] [S] [J] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau
Source officiellePage 51 sur 157