Z... a rompu ses amarres et a heurté celui de M. X... ; qu'en statuant ainsi pour dénier à M.

J... de partie des faits poursuivis ; qu'il en découle qu'il n'y avait nul besoin de justificatifs supplémentaires de la part de la caisse primaire d'assurance maladie du Var puisque M.

d'Aurea A et Val d'Aurea C, dont il était le syndic, de détournements de fonds commis par l'un de ses salariés depuis 2015. 2.

dans le cadre d'un contrat de délégation de service public consenti par le syndicat mixte du Val-d'Allos (SMVA) ; que ce service a été confié, à compter du 4 décembre 1999, à la société Rémy Loisirs ;

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes à l'encontre de Karine X... d'avoir volontairement donné la mort à Valérie

Valérie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 1999, qui, après condamnation définitive des deux premiers, pour escroquerie, et de la troisième, pour

déclarant recevable l'appel dirigé contre le procès-verbal du bureau de conciliation en date du 3 septembre 2003 en considérant que le salarié était dans un cas autorisé par la loi du 17 janvier 2002 pour rompre

dire que la rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur et le salarié ont la faculté de rompre

Mlle A... une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture anticipée de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que les parties à un contrat de travail à durée déterminée peuvent rompre

l'une et l'autre des deux cliniques par un arrêté préfectoral du 7 février 1975, et qu'en considérant cependant que la Clinique de Robache avait pu mettre fin unilatéralement à ce service commun et rompre

« 1°) qu'engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers de rompre

#Richtlijn 96/9/EG - Rechtsbescherming van databanken - Recht sui generis - Verkrijging, controle of presentatie van inhoud van databank - Opvraging - Substantieel deel van inhoud van databank - Elektronische

Beschikking van de president van het Gerecht van eerste aanleg van 18 juni 2007.#Italiaanse Republiek tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

Arrest van het Gerecht (Achtste kamer) van 4 maart 2010.#Brosmann Footwear (HK) Ltd en anderen tegen Raad van de Europese Unie.

Conclusie van advocaat-generaal Cosmas van 16 maart 2000. # Industrie des poudres sphériques tegen Raad van de Europese Unie, Commissie van de Europese Gemeenschappen, Péchiney électrométallurgie en Chambre

Conclusie van advocaat-generaal Darmon van 7 februari 1991. # Al-Jubail Fertilizer Company (Samad) en Saudi Arabian Fertilizer Company (Safco) tegen Raad van de Europese Gemeenschappen. # Beroep tot nietigverklaring

départementale des impôts directs et de la TVA où siégeaient des représentants de ce secteur d'activité ; "que le prévenu produit un écrit de son ex-employé, Gérard Y..., dans lequel celui-ci se vante

Profinor, venant aux droits de la société SOFIBUS, propriétaire d'un terrain à Bonneuil-sur-Marne, sur lequel sont implantés des collecteurs d'eaux usées et pluviales, a fait assigner le département du Val-de-Marne

Vanni, demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale) au profit de la société Casino Palm Beach Cannes Balnéaire,

qualité de représentant pour assurer la vente d'appareils de distribution automatique de boissons, de gobelets et de monnaie ; qu'elle bénéficiait de l'exclusivité sur les départements de l'Aisne et du Val