la seule qualité de président de la société Vaneau, détenue par le Dr C..., le mette en situation de pouvoir décider librement au nom de la société Vaneau.

de Protection du Feu (CPF), ayant pour objet la vente et l'entretien de matériel de sécurité incendie; qu'il a été promu inspecteur régional de Bretagne le 15 janvier 1992, puis chef d'agence à Vannes

MTH PISCINES, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ayant pour avocat plaidant Me Vanessa DHAINAUT de l'EURL VANESSA DHAINAUT, avocat au barreau de PARIS

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Vaepa

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Vanala et de M.

faire occuper les lieux par des tiers, à quelque titre que ce soit, sous peine de résiliation de plein droit ; que les époux F... ont donné leur fonds en gérance à une société en nom collectif "Laura Vanissa

.-75019 PARIS 19 Représenté par Me Vanessa REMY du cabinet BOUSSAC-COURTEY & REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 4, substitué par Me Olivier MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :

instance le 08 avril 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa

instance le 08 avril 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa

instance le 08 avril 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa

instance le 08 avril 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa

instance le 08 avril 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa

Lacabarats, Louvel, Charruault, Terrier, Tardif, Espel, Mme Flise, présidents de chambre, M. le conseiller Pluyette, Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire rapporteur, assistée de Mme Vanessa Norguin

Bonnington, Leice (Grande-Bretagne), 7°) de Mlle Lesley A..., demeurant à Sevendaks TN 15 OHX Parkfield "Greenmantel" (Grande-Bretagne), 8°) de Mlle Vanessa A..., demeurant à Sevendaks TN 15 OHX Parkfield

contre SAS ACTIVITY DEMANDEUR SELARL [W] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [W] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS ACTIVITY [Adresse 2] Comparant en personne assistée par Me Vanessa