rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal composé de : Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président Assesseur : Madame Agnès VADROT

Albert X..., 1, place Suzanne Valadon à Sarcelles (95200) ; Mme Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2000 par lequel le conseiller

Gérard X..., demeurant, villa "Lou Pescalou", chemin du Péniblou, à Valbonne (06560) ; M.

attaquée, le ministre délégué chargé de l'environnement a refusé de faire droit à une demande de la société ASTUVIF tendant à ce que fussent prises les mesures réglementaires permettant l'introduction des vairons

d'appel de Nîmes (5ème chambre), au profit de : 1°/ la société BETON PRET A L'EMPLOI, dont le siège social est à Mondragon (Vaucluse), lieudit "Bout du Pont", 2°/ Monsieur Jacky X..., demeurant à Vaison

la société Cedimo distribution aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Cedimo distribution ; la condamne à payer à la Caisse Organic Valbonne-Sophia

sociale), au profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC), dont le siège est à Valbonne

arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Saem Sophia Antipolis, société anonyme, dont le siège est place Bermond, 06565 Valbonne

demeurant Rochesplanes, Puymeras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société anonyme Missolin frères, BP 25, Vaison-La-Romaine

Marie Annick A..., épouse X..., demeurant ensemble, ..., 3°/ de la SCP notariale Montagard Montagne, dont le siège est 42, cours Taulignan, 84110 Vaison-la-Romaine, défendeurs à la cassation ; La

Martin, dont le siège est "Domaine du Val Martin", 06560 Valbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la

sociale), au profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC), dont le siège est à Valbonne

était soumis en jugeant que la conclusion d'une convention d'occupation précaire entre la région Ile-de-France, la Ville de Paris et l'association Emmaüs Solidarité pour l'accueil, au sein du lycée Valadon

décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un immeuble de bureaux sis 150, Allée Pierre Ziller à Valbonne

La SELARL de chirurgiens-dentistes du Dr A, qui exerce l'activité d'orthodontie, a transféré le 3 novembre 2011 son siège social et son établissement unique dans un immeuble situé avenue Berlioz à Vaison-La-Romaine

D..., représenté par le cabinet Clamence Avocats agissant par Me Varron- Charrier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler d’une part, la décision en date du 14 février

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 26 juin et 7 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Varron-Charrier, demande

Par des mémoires, enregistrés les 12 janvier et 16 mars 2022, Mme A, représentée par Me Varron Charrier, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour par la voie de l'appel incident : 1°) de