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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001155_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
équivalente, ainsi que de la réalisation d'un garage de 37 m2 et d'une terrasse sur la parcelle cadastrée section AE n° 166, 26 lotissement " Arazu Sottanu ", dans le secteur de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93454
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Il ajoute que les derniers chantiers réalisés par l'entreprise étaient situés en centre-ville de PORTO-VECCHIO.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00628
23 mars 2011
23 mars 2011
X..., secrétaire général du syndicat Véolia transport, informe le greffe de la Cour de cassation de son désistement de pourvoi formé contre le jugement rendu le 25 juin 2010 par le tribunal d'instance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par ailleurs, selon la facture vérifiée le 3 février 2018 par Ardennes Métropole, la société Véolia a établi le coût des travaux de raccordement. Pour contester la réalité de cette facture, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506768_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
communes du Pithiverais Gâtinais a commis une erreur de droit en transférant la gestion du CITIS à l’entreprise délégataire VEOLIA.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02251
10 décembre 2014
10 décembre 2014
du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, lors du premier tour des élections en vue du renouvellement des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement de la société Véolia
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02083_20220805
5 août 2022
5 août 2022
ORDONNE : Article 1er : la requête de la société Véolia Eau-Compagnie Générale des Eaux est rejetée.
Source officielleChambre commerciale
643f8895ad85da04f53a3b57
18 avril 2023
18 avril 2023
En juin 2012, la société Veolia a émis une nouvelle facture avec les consommations importantes et des montants que la société Isla Nour n'a pu régler malgré les dégrèvements accordés ; faute de paiement
Source officielle17e chambre
5fde288ab804ec05d6c880d3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Au cours de l'année 2010, les sociétés Transdev et Véolia ont fusionné et la salariée s'est trouvée à nouveau sous l'autorité de certains salariés de la société Véolia.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200114
20 janvier 2012
20 janvier 2012
X..., salarié de la société Véolia Eau-Compagnie des eaux (la société), survenue le 21 septembre 2006 ; qu'après réception du certificat médical dressé par le médecin psychiatre hospitalier le 21 septembre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la métropole Nice-Côte d'Azur, la société par actions simplifiée (SAS) CEFAP TP et la société en commandite par actions (SCA) Veolia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02498
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, le 10 mars 2010) qu'au cours de sa réunion du 22 octobre 2007, le comité d'établissement de l'établissement Sud de l'unité économique et sociale (UES) " Véolia
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038713909
28 juin 2019
28 juin 2019
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 avril 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse a sursis à statuer au litige opposant la société Veolia Eau - Compagnie générale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212488_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par son gérant en exercice, ayant pour avocat Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9178b
11 juin 2014
11 juin 2014
mandataire liquidateur » de la « SARL CORSICA DECO » immatriculée au RCS d'AJACCIO sous le numéro 509 352 977, au capital de 7. 500, 00 ¿, ayant son siège social Lieudit Les Quatre Portes à 20137 PORTO-VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32a
21 mars 2012
21 mars 2012
Prise en la personne de son représentant légal ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210122
14 février 2019
14 février 2019
P... qui s'est vu attribuer plus de responsabilités, et que depuis 2005, elle avait la charge de l'agence Hertz de Porto-Vecchio.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d910
9 mars 2011
9 mars 2011
né le 21 Mai 1936 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93563
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Abdelgafor Z... se sont mariés le 21 février 2000 à Casablanca (Maroc), sans contrat de mariage préalable de leur union est née Hind le 10 mars 2002, à Porto-Vecchio.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01773
11 juillet 2012
11 juillet 2012
refusé cette proposition et que faute de réponse à un nouveau courrier daté du 16 avril 2007, aux termes duquel il lui a demandé si elle était disposée à une éventuelle mutation en dehors de Porto-Vecchio
Source officiellePage 51 sur 187