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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
6685a7401d2b47a9d8ce0806
3 juillet 2024
3 juillet 2024
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à , la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES , la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES , la SELARL VERIGNON
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MONTAUBAN sous le numéro 922 368 170 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaide par Maître Guilhem VERGNET
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02974_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
laquelle par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil a autorisé le maire à régulariser la cession du chemin rural de la Lère à Rebel entre le Voz et la parcelle A 569 située à Vergnet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102087_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil a autorisé le maire à régulariser la cession du chemin rural de la Lère à Rebel entre le Voz et la parcelle A 569 située à Vergnet
Source officiellecr
613725c5cd58014677420651
4 mai 1999
4 mai 1999
Jean-Pierre Vergne, représentant du ministère public et Mme Anicette Guillot, greffier ; "alors que les délibérations des juges sont secrètes ; que la cour d'appel, dont les mentions de l'arrêt font
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7034f8faf13e2e973df7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
LIVRY CONSTRUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie VERNIOLE DAVET de la SELARL VERDUN VERNIOLE
Source officielle2ème chambre
DTA_2301087_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril et 17 janvier 2025, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M
Source officielle7ème chambre
DTA_2103929_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre et 18 novembre 2021, le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, représenté par la SCP d'Avocats Vedesi (Me Vergnon),
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a68
11 décembre 1974
11 décembre 1974
JULLIAN SE RESERVAIT D'ACQUERIR DANS LE DELAI DE TROIS MOIS ET QU'ELLE AURAIT LA PROPRIETE DES IMMEUBLES A PARTIR DU JOUR DE LA VENTE PAR ACTE AUTHENTIQUE QUI SERAIT ETABLI, DANS LE MEME DELAI, DEVANT VERIGNON
Source officielleciv1
613721b0cd580146773f6218
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Y..., demeurant Villegray à Saint-Lubin en Vergonnois (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv1
613722e6cd58014677402f19
13 novembre 1997
13 novembre 1997
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Structacier, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1, place du Monument, 49390 Vernoil-le-Fourrier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102812_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, Signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205801_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Lu en audience publique le 22 juin 2023. Le rapporteur, signé A.
Source officielle3ème Chambre civile
6683043bd7288dcb2a05e4f8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03957 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGZE Grosse délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent GERBI Me Benoît VERIGNON
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f983810
10 avril 2025
10 avril 2025
SARL LK AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [S] [C] né le 03 Avril 1942 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Caroline VERGNOLLE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305005_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridique totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305006_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208709_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 13 novembre 2022 par lesquelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108117_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2308183_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
C B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
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