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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d703
11 mai 2007
11 mai 2007
Victimes d'Infractions-CIVI-du Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 05/ 73 APPELANT Le FONDS de GARANTIE des VICTIMES des ACTES de TERRORISME et d'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES
Source officielle5e Chambre
5fd954cf2d7dfa3e3964f395
20 février 2020
20 février 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente
Source officielleCour d'Appel
Madame Malika Xc/Monsieur Vincent Z
6253cd06bd3db21cbdd920f0
4 mars 2015
4 mars 2015
c/ Monsieur Vincent Z...
Source officielleChambre Civile
63cf848ea6687f7c904cbad2
23 janvier 2023
23 janvier 2023
LAMALLE INGENIERIE RCS TOURS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Vincent DAVID de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une requête enregistrée le 21 février 2024 sous le n° 24DA00353, la société Dalkia Smart Building, représentée par Me Pierre-Olivier Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461073.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 octobre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère Chambre
60371b4177dc49b5867553c0
9 juin 2015
9 juin 2015
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935329
30 mai 2008
30 mai 2008
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6688ddfe676b73dd81b96c6a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [D] [R] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Olivier
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67f605da0693b6995965628c
8 avril 2025
8 avril 2025
ARC FOOD FRANCE [Adresse 6] [Localité 11] / France Représentée par Me Olivier THIBAUD de la SELARL Littler France, avocat au barreau de PARIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc73
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Olivier X... à payer à l'Agent judiciaire du Trésor la somme de 700 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.
Source officielle15e Chambre A
615e0da0c25a97f0381f4e61
27 février 2015
27 février 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
615e0e08c25a97f0381f5190
25 mars 2014
25 mars 2014
de PARIS Maître [G] [T], INTIME SUR APPEL PROVOQUE demeurant [Adresse 9] représenté par Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Olivier
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
67804dd99c3ba90f51dc9a11
9 janvier 2025
9 janvier 2025
225 048., dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Sylvie GENDRE de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 86, et par maître Olivier
Source officielle15e Chambre A
60374bb219ca1a29d3ff7e70
17 avril 2015
17 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469715.20230210
10 février 2023
10 février 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 janvier 2023, présentée par la société Lionheart ; Considérant
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217426
20 avril 2005
20 avril 2005
Olivier U..., demeurant ..., M. Jean-Claude V..., demeurant..., Mme Claudine XW..., demeurant ..., M. Dominique XX..., demeurant ... M. Mathieu XY..., demeurant..., M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466247.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Crédit
Source officielleRéférés et Recours
62da3e662eb797effb070433
21 juillet 2022
21 juillet 2022
STEPHANE SARRE FINANCEMENTS [Adresse 3] [Localité 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me
Source officielleService des référés
670578061296b51ba2b27229
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Localité 7] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS - #P0293 Société THERMACOME [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me France-olivia
Source officiellePage 51 sur 140
OLLIVIER, Vincent
31/05/2026
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Castiglione, Jean-Florent Ollivier Vincent Ange
15/10/2025
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VOconseil, OLLIVIER, Vincent
03/11/2023
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OLIVCAB REPROG, CABON, Ollivier, Vincent, Yvon
02/11/2023
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EMMANUEL OLLIVIER ET VINCENT COMBETTES NOTAIRES ASSOCIES
02/11/2021
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