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1 222 résultats pour « Youcef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408220_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Si cet accord ne mentionne pas explicitement Youssef, né le 10 juillet 2024, sa situation étant indissociable de celle de ses parents, la décision d'acceptation de prise en charge du 29 juillet 2024 valait

Source officielle

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2425707_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2426993_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2427857_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432878_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Mme [U] [V], [Adresse 2] représenté par Me Youcef

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504464_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que ses trois enfants D né en 2012, Younès né en 2016 et Youcef âgé de quatorze ans, sont scolarisés en France.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034c95e9f9de2b3fa528367

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

légaux [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Luca [C] de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me [C] qui a plaidé et de Me Youcef

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a0e939acdc6046d4764c2aa

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Frédérique THUILLEZ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 513 et Me Jamil YOUNESS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85da2

Appel

26 février 2002

26 février 2002

X... et Madame Chamama Y... ont vécu maritalement et de leurs relations sont issus trois enfants, reconnus par leurs deux parents : - Yaniss, né le 20 juillet 1992, - Sarah, née le 3 août 1994, - Youness

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1105JUD003371196

Admin. suprême

5 novembre 2002

5 novembre 2002

PAYS-BAS   (Requête n o 33711/96)       DÉFINITIF   05/02/2003       ARRÊT     STRASBOURG   5 novembre 2002       En l’affaire Yousef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be7

Appel

18 novembre 2005

18 novembre 2005

MOTIFS - SUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL Le 11 mai 1994, Sébastien X... âgé de 16 ans et demi, Youssef Z... âgé de 15 ans, Felipe A... âgé de 14 ans et Lionel B...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126711

Admin. suprême

4 septembre 2013

4 septembre 2013

né en 1983 est un ressortissant palestinien, résidant à Komotini      Emad YOSEF né le 01/06/1978 est un ressortissant palestinien et syrien, résidant à Komotini    

Source officielle
CA

12e chambre

6035c604967fda2d2b7c48c2

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

[Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14110 Représentant : Me Youcef MAZUR, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6363686137e31b7f74444a1c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

cabinet Pellerin De Maria Guerre [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Florence GUERRE, de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assisté de Me Youcef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a547

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

personne de ses représentants légaux ayant son siège social 89 Avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MAZUR Youcef

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2735437-3005212

Admin. suprême

28 mai 2009

28 mai 2009

Grèce (requête n° 46929/06) Le requérant, Yousef Elyasin est un ressortissant syrien né en 1966 et résidant à Athènes.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6972f3facdc6046d475fab64

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Assesseur employeur : Mme Aurélie SAUDER Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Mme Laetitia GENTIL, greffière.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0008acdc6046d476070a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Assesseur employeur : Madame Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2513142_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, signataire de l’arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle