Codes de loi français

Article Annexe 23

Le secrétariat assure les tâches administratives de l'instance. Article 1.2.

Article 13

Commentaires : Dans le projet de décompte final, le titulaire doit récapituler les réserves qu'il a émises et qui n'ont pas été levées, sous peine de les voir abandonnées. 13.3.2.

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Qu'elle adopte, sur proposition de l'instance dirigeante compétente, le règlement intérieur et le règlement financier ; 2.1.2.1.6.

Article 9

les mots : "par l'autorité préfectorale" ; 28° bis Au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les autres eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés

Article Annexe

Etat de la chambre : il est indiqué si la chambre est existante, projetée ou abandonnée, c'est-à-dire hors d'usage.

Article Annexe (suite)

Il en est notamment ainsi lorsqu'il ne peut être justifié de la condition de chômage involontaire prévue à l'article 26 § 1er Lorsque la décision peut être prise après examen de la demande par l'Instance paritaire régionale, le salarié privé d'emploi

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

des personnes morales de droit public mentionnée aux quatrième à sixième alinéas du présent d n'est pas applicable aux associations de jeunesse et d'éducation populaire ayant fait l'objet d'un agrément par le ministre chargé de la jeunesse dont l'instance

Article Annexe I

Les récipients ayant servi à l'apport par le public ne doivent pas être abandonnés en vrac sur les aires de dépôt et de stockage.

Article Annexe I

d'autonomie individuelle - le maintien d'un lien avec le milieu de vie antérieur ; - le maintien de la curiosité permettant de préserver une activité intellectuelle ; - le maintien des capacités de relation sociale permettant de freiner le processus abandonnique

Article 221-II-2/13

L'analyse doit servir à identifier et à supprimer, dans la mesure où cela est possible dans la pratique, l'encombrement que risque de créer, lors d'un abandon, le déplacement normal des passagers et de l'équipage le long des échappées, y compris la nécessité

Article Annexe 1

artificiers Article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat Abandon

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

applicable en Polynésie française ; b) De quarante-cinq jours, dans les autres cas, ces délais commençant à courir un jour franc après la date de notification ; 6° Avertissement au propriétaire que son absence de réponse dans les délais impartis vaudra abandon

Article ANNEXE

Dans ce cas, de même qu'à la suite du décès, de l'incapacité constatée après avis du conseil d'administration par l'instance qui l'a nommé, ou de la démission d'un membre, un autre membre ayant la même qualité est nommé dans les mêmes formes, ou dans

Article ANNEXE 1

En cas de problème majeur, le stage peut être reporté ou abandonné à l'initiative de l'une ou l'autre partie. 5.

Article Annexe

. : développement des voies médiévales et abandon des routes romaines au XIe siècle, création de canaux fluviaux latéraux à la même époque puis de canaux de liaison au XVIIe siècle, développement du transport ferroviaire au milieu du XIXe siècle, développement

Article Annexe 24

A défaut, la procédure est réputée abandonnée. Simultanément, le directeur de la caisse engage une procédure de déconventionnement dans les conditions définies à la présente annexe.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Abandons de créances. Actifs et passifs en monnaies étrangères. Titres. Intéressement et participations des salariés. B. - Rattachement des charges et des produits au résultat de l'exercice : situations particulières : Provisions.

Article Annexe

Système d'Information Géographique et de la fiche CVI tenue à jour) et sur le terrain A2 -Potentiel de production revendicable (encépagement et règles de proportion, suivi des mesures transitoires, densité de plantation et palissage, vignes abandonnées

Article Annexe (suite)

participer financièrement, selon les modalités prévues au second paragraphe du point 2 (c) du chapitre V du présent cahier des charges, à la collecte séparée en vue du recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer et abandonnés