A... dénonçant des faits d'abus de biens sociaux commis au préjudice de cette société ; qu'il convient de confirmer la décision de non-lieu fondée sur l'absence de tout élément permettant de caractériser

X... malgré le non-respect du délai de cinq jours entre la convocation de l'avocat et le débat, que ce non-respect n'avait pas porté atteinte aux intérêts de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13

de la course à pied à obstacles nommée « No Limit Day » » (arrêt, p. 9 § 6) ; qu'elle a néanmoins considéré qu'en l'absence de lien contractuel avec la société Golf de Bois Guillaume, il n'était pas possible

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Par lettre du 14 septembre 2009, il la licenciait pour faute grave pour absence non autorisée perturbant le fonctionnement de l'entreprise et déloyauté contractuelle.

de salle pour donner son cours à sa reprise et absence de son nom parmi la liste d'adresses mails constituée afin de diffuser des courriels électroniques aux professeurs d'économie-gestion, propos outrageants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

INTIMÉE PREFET DU VAR, demeurant [Adresse 5] Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 23 Janvier

-J..., en son nom personnel et ès qualités, la société J... administration, Mme M... J...-O..., et Mme S... G...

Il fait valoir que la requête est irrecevable, en l'absence de mention du nom et du domicile du requérant, à défaut de signature de la requête et compte tenu du défaut de justification de la qualité pour

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

prétentions, la demanderesse fait valoir que l’ordonnance de la cour d’appel fondant la saisie ne lui a pas été signifiée à personne et que l’acte est affecté de diverses irrégularités concernant l’absence

Elle soutient que : - la signataire des décisions contestées n'est pas compétente ; - la décision portant refus de titre de séjour a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, tenant à l'absence

Enfin, s'agissant du jugement suppléBa PAF, après avoir émis des doutes quant à son authenticité notamment eu égard à l'absence de mention des noms et prénoms du maire et du greffier en chef, conclut,

A cette audience, les parties sont absentes, et personne ne se présente pour elles.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 769 F-D Pourvoi n° D 19-14.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Annuaires téléphoniques de Bretagne de ce qu'elle s'est désistée de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tariau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,