Codes de loi français

Article 2

Le centre international de Valbonne a pour mission d'accueillir des élèves scolarisés dans le second degré dont les parents résident ou travaillent à l'étranger.

Article 7

L'arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique est abrogé.

Article 7

Les élèves sont nommés au premier grade de militaire du rang de l'armée de l'air et de l'espace dès la souscription de leur engagement mentionné à l'article 1er.

Article R814-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 91

Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.

Article D814-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 91

Les règles de fonctionnement définies à l'article D. 814-43 sont applicables aux conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public.

Article D312-47-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 64

Une attestation du “ savoir-nager ” en sécurité est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique.

Article R596-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 24

La notification des griefs mentionnée à l'article L. 596-7 est adressée par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection à la personne mise en cause.

Article R612-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 46

Le cas échéant, l'autorité peut informer de l'ouverture de la procédure de sanction : 1° L'entreprise qui contrôle la personne mise en cause au sens du I de l'article L. 511-20 du présent code ou du 1 de l'article L. 356-1 du code des assurances ; 2

Article 8

Au sein de chaque binôme, chacun des deux candidats se présentant en qualité de membre titulaire et ses deux suppléants doivent comprendre parmi eux au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent.

Article Annexe IX

Représentants des élèves : -un représentant des élèves, tirés au sort parmi les élèves titulaires au sein de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut. 3.

Article A742-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points à l'issue des épreuves écrites et orales, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la deuxième épreuve écrite d'admissibilité et, en cas d'égalité

Article R811-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 16

Les représentants titulaires et suppléants des élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours.

Article D331-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 86

Dans le cadre de l'accompagnement au choix de l'orientation les psychologues de l'éducation nationale, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants participent à la diffusion de cette information à son appropriation par les élèves et leurs

Article D341-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 87

Dans le cadre de l'accompagnement au choix de l'orientation les psychologues de l'éducation nationale, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants participent à la diffusion de cette information et à son appropriation par les élèves et leurs

Article R425-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 17 > 91

Les élèves sont tenus de se présenter aux examens et concours qui sanctionnent l'enseignement reçu.

Article D351-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 18 > 34

Lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement sans qu'il soit nécessaire de recourir aux dispositions prévues par les articles D. 351-5 à D. 351-7, un projet d'accueil individualisé

Article R8124-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 37

Lorsqu'il constate ou est informé d'un accident du travail grave ou mortel, ainsi que de tout incident qui aurait pu avoir des conséquences graves, l'agent de contrôle effectue une enquête et informe son service qui à son tour informe l'autorité centrale

Article D242-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 66

Les règles prévues aux articles D. 242-6-14, D. 242-6-17 à D. 242-6-21 et D. 242-6-23 s'appliquent pour la détermination des taux de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles des établissements situés dans les départements

Article R274-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 39

A Saint-Pierre-et-Miquelon, lorsque des chiens ou des chats non identifiés, trouvés errants ou en état de divagation, sont susceptibles de provoquer des accidents ou de présenter un danger pour les personnes ou les animaux, le maire ou, à défaut, le préfet

Article R1111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 56

travail temporaire, un groupement d'employeurs ou une association intermédiaire ne sont pas pris en compte pour le calcul des effectifs de l'entreprise utilisatrice pour l'application des dispositions légales relatives à la tarification des risques accident