Savatier, conseiller doyen, Mme A..., M. B..., Mme G... Dauphin, M. Boiffin, conseillers, M. C..., Mmes D..., Bohnert, conseillers référendaires, M.

à l'acquisition, mais à eux-mêmes de démontrer, d'une part qu'il ne l'était pas, et d'autre part que c'est par des manoeuvres dans l'intention de les convaincre de ce qu'il l'était, que leur consentement

(les consorts F...) ont acquis, chacun pour moitié, la totalité des 16 000 parts composant le capital de la société Eurofulfill (la société), dont 15 997 auprès d'une société dont le gérant était M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, M.

après débats en l'audience publique du 24 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.Soulard, président, M.de Larosière de Champfeu, conseiller

Poullain, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Métivet, Mmes Garnier, Tric, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

conseils d'administration ; il convient de faire d'urgence : les conventions de prêt, les PV des conseils gui les ont décidés, de faire signer ces conventions et PV et d'en adresser copies aux commissaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nevers, 28 juin

de l'immeuble du [Adresse 1], après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

Mollard, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller doyen, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Champalaune, Daubigney, Michel-Amsellem, M.

Maigret, conseiller référendaire rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Daubigney, M. Ponsot, Mmes Fèvre, Ducloz, MM. Alt, Calloch, conseillers, M.

Maigret, conseiller référendaire rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Daubigney, M. Ponsot, Mmes Fèvre, Ducloz, MM. Alt, Calloch, conseillers, M.

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des consorts Y..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

obligation de conseil pour ne pas les avoir mis en garde sur le danger encouru en l'absence de clause suspensive alors qu'ils envisageaient de recourir à un prêt ; Attendu que les consorts Y... font

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, M. Girardet, Mme Teiller, MM. Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, M.

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM.

Aubert, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Bargue, conseiller rapporteur, M. Boucharain, conseiller, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.