Enfin, aux termes du 1° de l’article L. 562-1 du code de l’environnement, le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) a pour objet : « De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte

véhicules et qui n'était pas en construction mais en rénovation, le nouvel abri remplaçant l'existant, sans modification de la surface et la destination des lieux, ce qui exclut toute modification ou aggravation

I... sans exiger les appels de couverture correspondants, ce qui aurait pu limiter les engagements particulièrement risqués qui ont été entrepris et dont le dénouement en septembre 1996 et mari 1997 a

- il méconnaît l'article 11.1.1 des dispositions générales du PLU de l'Eurométropole de Strasbourg ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en ce que le projet a pour effet d'aggraver

de " décompensation psychiatrique " déjà évoqué, une " augmentation des épisodes dissociatifs " et une " aggravation du risque suicidaire avec possibilité accrue de passer à l'acte " ainsi que des " conséquences

Les risques d'atteinte à la sécurité publique visés par ces dispositions sont aussi bien les risques auxquels peuvent être exposés les occupants de la construction pour laquelle le permis est sollicité

de la commune de Gorbio, approuvé par arrêté du 13 octobre 2005, en ce qu'il aggraverait les risques ou leurs effets.

, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, le projet est bien pourvu d'un dispositif de rétention des eaux pluviales, de telle sorte qu'il n'aura en tout état de cause pas pour effet d'aggraver

Au titre de ce contrat, la SA HOTEL DU GOLF bénéficiait de garanties couvrant divers risques pour ses locaux, et notamment une garantie « Vol et Vandalisme ».

l'urbanisme: le terrain d'assiette du projet est situé à la résidence du Clos de la Rivaudière et à moins de 100 mètres ; le projet va modifier l'environnement immédiat des propriétaires voisins et aggraver

selon lequel mieux vaut l'application d'une règle limitée qu'une absence d'application n'est plus pertinent et, en dernier lieu, la pollution atmosphérique, et en particulier la pollution agricole, aggrave

et la prévention des inondations ; - le rapport final d’étude de fonctionnement de l’aqueduc du Gardijol établi par le bureau d’étude Setec hydratec démontre que le phénomène de sédimentation s’est aggravé

[S] du cabinet Eurorisk qui s'est rendu sur les lieux le 15 avril 2013 et que suite au dépôt de ce rapport, elle a disposé de tous les éléments lui permettant de provisionner le risque.

rapport avec le 'montage' du 10 mars 2007 et sans intervention de l'appelant ; qu'en outre, comme le fait remarquer justement Maître [C], les opérations liées à l'acte du 10 mars 2007 ne pouvaient aggraver

Assurances ne démontre pas plus en cause d'appel que devant le premier juge une quelconque fausse déclaration de la part de la société [V] lors de la souscription du contrat d'assurance ni d'une aggravation

rapport avec le " montage " du 10 mars 2007 et sans intervention de l'appelant ; qu'en outre, comme le fait remarquer justement Maître X..., les opérations liées à l'acte du 10 mars 2007 ne pouvaient aggraver

Ainsi, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces travaux engendraient un risque de péril imminent à la date de la décision contestée.

accident, alors que, de surcroît, celui-ci soutient sans être contesté que les tâches qui lui étaient dévolues, notamment celles liées à de la manutention, et la surcharge de travail le concernant ont aggravé