29), et aux motifs propres que le jeune garçon présentait les signes d'une ivresse manifeste, syndrome qui peut procéder d'une cause autre que l'alcoolémie ; qu'il n'y a pas eu interpellation mais simple

salarié à une mesure d'avertissement avec stage adapté à ses lacunes ; qu'après notification d'une décision d'inaptitude professionnelle le 15 octobre 1993, le salarié a été licencié, d'abord par lettre simple

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.

B contre la décision par laquelle le préfet de la Gironde avait déclaré irrecevable sa demande de naturalisation, a, à cette décision d'irrecevabilité, substitué une décision d'ajournement de cette demande

A..., représenté par Me Wozniak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 août 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;

B..., représenté par Me Wozniak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 août 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;

B..., représenté par Me Clerc, demande au tribunal d’annuler la délibération du 28 juin 2024 du jury par laquelle ce dernier a été ajourné à sa première année de Master et la décision implicite de rejet

    Le 31 mai 2006, le tribunal ajourna l’examen de l’affaire au motif que les demandeurs n’avaient pas produit tous les éléments de preuve invoqués dans leur recours (décision n o 7164/2006)

Il ajoute que sa déclaration d'appel énonce sans ambiguïté les chefs du jugement dont il entend obtenir l'infirmation, que l'analyse du contenu de ses premières conclusions doit se faire en la combinant

tant auprès de la gendarmerie d'Isbergues que de leur compagnie d'assurances la MRA et qu'auprès de l'organisme de crédit DIAC ; "alors, d'une part, que la seule déclaration d'un sinistre fictif ou simulé

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de fait dès lors que les faits ayant donné lieu à une plainte pour vol simple le 11 mars 2010 ne résultaient en réalité que

les vidéogrammes proposés à la location proprement dits étaient des vidéogrammes réservés exclusivement à la vente, cependant que les boîtiers et jaquettes se trouvant sur les présentoirs avaient une simple

, d'autant plus qu'il n'ignorait pas que son camion était chargé à plein et que le chargement le plus lourd se trouvait à l'arrière ou était mal arrimé, s'agissant de fûts de colle non cerclés et simplement

contrat de distribution litigieux, pour exclure l'état de dépendance économique invoqué, la cour d'appel, qui avait précédemment constaté l'absence à l' époque de produits équivalents sur le marché, a ajouté

de ceux-ci, par Rodolphe et Sébastien X..., pendant la période visée à la prévention a été important et dépasse par le nombre des opérations faites et le nombre des personnes qui en ont profité, une simple

Plusieurs ajournements seraient dus exclusivement à cette grève.

pénale ni d'instruction » (arrêt, p. 9, §6 et p. 10, al. 2), la chambre de l'instruction, qui a soumis la demande de mise en liberté à un formalisme que le code de procédure pénale ne prévoit pas, a ajouté

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 novembre 2021 par laquelle l'université de Montpellier lui a notifié son ajournement

. ; qu'il a ajouté que le tribunal qui s'est fondé sur ce décompte pour établir le caractère partiellement fictif des créances mobilisées et condamner Antonio X... du chef d'escroquerie ne s'était pas

une requête enregistrée le 7 juillet 2021, l'indivision A, représentée par Me D'Angela, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée