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Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 septembre 2019), ayant obtenu le versement d'une allocation aux adultes handicapés d'un montant égal à la différence entre le taux plein de cette allocation et l'avantage

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Elle considère que les conséquences d'une exécution seraient manifestement excessives, en ce qu'elle doit payer le prix du bien et une pénalité alors que tel n'était pas l'esprit de la convention conclue

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